Terrevermeille

pouvoirs et prérogatives de la monarchie (avant que le terme "Etat" ne se généralise au XVIIème siècle avec son sens actuel). A/ Le principe d'indisponibilité Le théoricien à l'origine du principe d'indisponibilité est le juriste nîmois, Jean de Terrevermeille, qui écrit en 1419 ses célèbres Tractatus. L'idée de base est que la royauté étant une fonction (un ministerium), le Roi n'est qu'une sorte de bénéficier, il n'a qu'"une manière d'administration et d'usage, sa vie durant, et non pas la propriété

 de modifier l'hôte de la succession et donc de disposer de la  couronne. Ce principe d'indisponibilité de la couronne va être révélé à  l'occasion du règne de Charles VI. En la matière, l'ouvrage d'un juriste a été  essentiel, c'est l'ouvrage de Jean de Terrevermeille, écrit en 1419. Dans une  période difficile puisque le roi Charles VI a sujet à des crises de folie et donc  son fils ainé, âgé de 16ans, s'est autoproclamé régent du royaume en  invoquant l'incapacité de son père. Or depuis 1937, le royaume est en pleine 

extrapatrimoniaux, la volonté du prédécesseur n’entre pas en ligne de compte car celui-ci n’est pas propriétaire de ce qui est transmis. C’est donc la loi qui fixe les modalités de la succession. 2. Le cas du royaume de France Pour Jean de Terrevermeille, la couronne de France est une dignité, ce qui signifie selon le droit canonique que c’est une fonction qui existe par elle-même indépendamment de ses titulaires successifs. Donc la fonction royale est différente de la personne du roi et elle

mort du roi, il n’y a pas de vacance car son successeur devient automatiquement roi. Ce principe exclut donc toute possibilité de choix de successeur, par le roi. Ces arguments seront développés par un célèbre juriste, Jean de Terrevermeille. 2) Jean De Terrevermeille : l’affirmation du principe de l’indisponibilité Spécialiste et légiste en droit romain, il rédige un traité en 1419 (?) sur la succession du trône de France, pour défendre les intérêts du dauphin Charles. Il va démontrer

traité, tous les juristes favorables au dauphin et au respect des coutumes ont préparés la riposte. Parmi eux, il y avait Jean de Terrevermeille, juriste du Languedoc, il va rédiger un ouvrage qui est en principe pour déjouer le plan de la Reine. Son œuvre vient avant la signature du traité. Jean de Terrevermeille et la théorie statutaire Dès 1419, Jean de Terrevermeille a écris un traité sur « Le droit de succéder sur le trône de France ». Tout d’abord les règles de succession au trône de France

 C’est le principe de continuité de l’Etat. L’expérience va montrer qu’il est nécessaire d’avoir des repères fixes indépendamment du titulaire du trône. Cette théorie statutaire s’affinera au fil du temps, notamment sous l’influence de Jean de TERREVERMEILLE. Selon ce théoricien, la coutume fixe les conditions d’accès au trône : - peuvent être rois les premiers nés mâles en ligne directe. Les édits de 1274 et 1392 écartent les bâtards définitivement de la succession royale. Mais la question des

écrits de Jean de Salisbury (XIIe siècle), les théoriciens du politique, souvent appointés par les princes eux-mêmes, donnent à chaque État des origines à la fois religieuses et philosophiques qui en font des entités propres. En France, Jean de Terrevermeille ou Christine de Pisan à la fin du XIVe siècle sont deux représentants de ces philosophes politiques dans les œuvres desquels vont inlassablement puiser les théoriciens de la monarchie jusqu’au XVIIIe siècle. Même s’il conserve une importance

qu’il y est interruption de la fonction royale. La fonction royale devient peu à peu un élément abstrait, détaché de son titulaire. Un juriste en particulier: Jean de Terrevermeille a développé ce principe 2. Jean de Terrevermeille et l’affirmation du principe d’indisponibilité Jean de terrevermeille est un juriste dans l’entourage du dauphin Charles et sait parfaitement ce qu’on fait signer les bourgignons. Il rédige en 1419, un an avant la signature du traité un ouvrage qui

ce traité de Troyes et l’emportera grâce à l’intervention de Jeanne d’Arc qui le conduira à son sacre à Reims en 1429. De plus, les légistes ont invalidé le traité de Troyes par la règle d’indisponibilité de la couronne avec notamment Jean de Terrevermeille par la théorie statutaire en 1419. Il identifie la royauté à une fonction, le titulaire de cette fonction n’est pas le roi, si bien que la succession au trône ne peut pas se concevoir de manière de droit privée. Le roi n’est donc pas l’héritier

provinces. Successeur légitime d'Henri III → Henri de Navarre (Henri IV) protestant. Arrêt le maître : toutes les lois fondamentales doivent être respectées : primogéniture et Prince doit être accepté et pour cela, il doit être catholique. Jean de Terrevermeille argumentation politique passe au second plan derrière le religieux. Il n'y a pas de droit divin direct des rois. Section 3 : Résistance et contrat social est-il possible de se rebeller contre un pouvoir qu'on a soi-même fondé