Terrevermeille

nouveau roi d’Angleterre est déclaré roi de France. Ce Traité de Troyes, le Honteux Traité de Troyes, va permettre de faire émerger la théorie de l’indisponibilité de la Couronne qui est la création d’un juriste languedocien (Jean de Terrevermeille). Il rappelle que les règles successorales sont d’origine coutumière, ça veut dire que les règles ont été élaborées par l’ensemble de la communauté politique et sont raisonnables (conformes à la raison, à la ratio) àconformes au bien commun, à

nouveau roi = loi salique Cette « théorie statutaire » de la succession royale est élaborée pour contrer le projet du roi d’Angleterre Henri V (soutenu par le duc de Bourgogne) : traité de Troyes (21 mai 1420) qui écarte le dauphin Charles.Jean de Terrevermeille officier est régie par un statut de droit public (pas par le droit privé = mas de testament) ;La succession royale est régie par un statut de droit public ( pas par le droit privé = pas de testament)·       Le statut qui régit la succession royale

la loi Salique. Henri de Navarre doit se convertir. Henri de Navarre se soumet, ce qui met fin au conflit. B) Le statut de la Couronne. Cette couronne a un statut théorisé au debut de 15eme s, principalement par un juriste= Jean de TERREVERMEILLE. En France, c’est la guerre de cent ans. Le roi charles 6 décède en 1422 et il avait conclut un accord avec le roi d’Angleterre quant a la devolution de la couronne. Jean est au service du dauphin ( fils du roi), il doit formuler un théorie statutaire

que les Armagnacs souhaitent un Etat fort débarrassé des pesanteurs féodales. Les deux programmes vont être soutenus par des théoriciens : Jean Gerson et Christine de Pisan défendent les bourguignons et s'opposent à Jean de Montreil et Jean de Terrevermeille. En 1415, la défaite française d'Azincourt permet à l'Angleterre de reprendre la Normandie, ce qui entraîne une succession d'émeutes et de massacres. Le parti bourguignon qui tient Paris avec l'appui de la reine Isabeau (femme de Charles 6), est

fils adoptif de Charles VI. Cette situation investit le roi d’Angleterre d’un titre à succéder. D’où la problématique suivante : les règles de succession au trône sont-elles à l’abri de l’arbitraire d’un prince ? Un juriste Languedocien, Jean de Terrevermeille, met en place une En vérité, il semble que la loi salique établisse un régime de préférence des fils et non d’exclusion totale des filles. Au VIIème siècle, il est encore permis au père de rappeler à la succession ses filles à égalité avec ses

roi est dans l’indisponibilité de modifier l'ordre. D'autre part le roi ne peut pas non plus refuser la couronne. Il est obligé de régner. Conséquence le roi ne peut pas abdiquer. (renoncer à sa charge). Toutes ces règles ont été théorisé par Terrevermeille, cette théorie de la couronne, et il le fait pendant une période de crise puisqu'il faut surmonté la folie de Charles 6 (maladie, perdait la raison) qui à fait qu'il à déshérité le Dauphin Charles 7, donner royaume au roi d’Angleterre, il à signé

V d'Angleterre) et de le désigner pour successeur. Il se laisse convaincre lors du traité de Troyes en 1420. En réaction à ce projet, la théorie statutaire est élaborée. Elle est formulée avant que le traité de Troyes soit ratifié par Jean de Terrevermeille. Elle repose sur deux types de succession : les successions ordinaires et les successions royales. La première présente deux caractéristiques : la liberté de tester et en absence de testament alors ses biens sont partagés entre tous les héritiers

application du traité le nouveau roi d’Angleterre est déclaré roi de France. Ce traité de Troie = honteux traité de Troie va permettre de faire émerger la théorie de l’indisponibilité de la couronne (= juriste du midi) il a deux noms Jean de terre rouge TERREVERMEILLE. Il rappelle que les règles successorales sont d’origines coutumières = ces règles ont été élaborée par l’ensemble de la communauté politique et elles sont raisonnables = conforme au ratio = conforme au bien commun et conforme au droit naturel

raison de principes relevant du droit privé, mais en raison de règles de droit public qui échappent au roi lui-même. On parle de « théorie statutaire de la Couronne », visible e dans l’oeuvre des juristes dès le début du XV siècle (Jean de Terrevermeille), e e épanouie au XVI siècle et complètement admise et rigidifiée au XVIII siècle (édit de 1717 contre les bâtards rédigée par le chancelier d’Aguesseau qui déclare le roi « dans l’heureuse impuissance » de toucher aux règles de succession)

relève du droit privé. Il doit être appelé successeur que désigne des règles statutaires intangible. Cette pratique a été consacrée en 1420 au milieu de la guerre de 100 ans par une théorie capitale ; la théorie statutaire rédigée par Jean de TERREVERMEILLE. Cette théorie a été appliquée sans discontinuité à partir de cette date et de ce fait l’Etat a gagné en stabilité. C'est a ce moment là qu’on introduit la formule : « le roi est mort, vive le roi ». Il ne peut donc pas y avoir de vacance du pouvoir