Terrevermeille

droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes C'est un désastre et les anglais sont en position de force face aux français. Cela se traduit par le fait que le dauphin Charles va s'auto proclamer régent. A ses côté on trouve des juristes tel que Jeans de Terrevermeille en 1419 il publie un ouvrage avec une théorie statutaire de la couronne. Il pense que la situation désastreuse va pousser Charles VI à déposséder le dauphin (exhéréder : le priver de son héritage) pour la donner à quelqu'un d'autre. Ce qui intéresse

souhaite faire de l’héritier Henri V et il marie sa fille au roi d’Angleterre. Il prend un traité en 1420 qui prévoit l’exhérédation (exclusion) de Charles et la monté sur le trône de Henri V. Cela ne plait pas à tout le monde notamment Jean de TERREVERMEILLE qui va développer une théorie dite statutaire en 1419 et explique que la couronne de France obéi à un statut qui lui est propre et donc des règles qui lui sont propre (la couronne de France n’est pas un bien privé mais public et n’appartient donc

fils violemment . Et va le qualifier de «  dauphin de Viennois ». Dès sa signature : indignation des juristes et de Bourgois, cet acte va être considéré comme contraire à tous les principes de la monarchie, il va être combattu par les juristes. Terrevermeille va considérer que la monarchie est héréditaire par principe et qu’elle n’est pas régit par les lois communes de la succession. Ce n’est pas une succession de droit commun , ce n’est pas un héritage familial , il s’agit de la couronne ! Cf à des

la place, il adopte Henri V d’Angleterre. Il le marie avec sa fille et en fait son successeur au trône de France. Le traité de Troyes, avant même sa signature, est dénoncé par les juristes du royaume. Et un juriste du Languedoc, Jean de Terrevermeille, rédige en 1419 un traité sur le droit de succession au trône de France. Il y pose des principes très fermes : les règles de succession à la royauté française sont coutumières et ces coutumes sont décrétées par la communauté politique toute entière

« le royaume des lys ne tombe en quenouille ». la loi statutaire: elle va fixer à partir de la fin du 14ième siècle les principes de la transmission de la couronne. Tout d'abord le droit de primogéniture, avec une formule de Jean de Terrevermeille « le droit de primogéniture ne vient pas du père mais des lois du royaume ». La majorité royale sera fixée à 13 ans et pour éviter les contestations, va également trouver à s'appliquer le principe d'une dévolution instantanée de la couronne sans

et à la place, il adopte Henri V d’Angleterre. Il le marie avec sa fille et en fait son successeur au trône de France. Le traité de Troyes, avant même sa signature, est dénoncé par les juristes du royaume. Un juriste du Languedoc, Jean de Terrevermeille, rédige en 1419 un traité sur le droit de succession au trône de France. Il y pose des principes très fermes : les règles de succession à la royauté française sont coutumières et ces coutumes sont décrétées par la communauté politique toute entière

et à la place, il adopte Henri V d’Angleterre. Il le marie avec sa fille et en fait son successeur au trône de France. Le traité de Troyes, avant même sa signature, est dénoncé par les juristes du royaume. Un juriste du Languedoc, Jean de Terrevermeille, rédige en 1419 un traité sur le droit de succession au trône de France. Il y pose des principes très fermes : les règles de succession à la royauté française sont coutumières et ces coutumes sont décrétées par la communauté politique toute entière

retrouvera en droit successoral, quelque soit l’âge de ce dernier et sans le préalable du sacre. Et ces textes vont peu de temps après recevoir une consécration doctrinale, là aussi la doctrine va venir au secours de la pratique. Jean de TerreVermeille, toujours le même, celui qui se préoccupe justement du successeur du roi, rattache directement l’instantanéité de la succession au droit acquis du dauphin résultant de la coutume. Ce droit acquis réside dans le droit de filiation qui n’est autre

signature du traité de Troyes, ils avaient déjà forgé toute une contre argumentation, qu’ils exposent ds une littérature politique de combat destinée à renforcer les droits du roi de Bourges. Le principal représentant de ce mouvement = Jean de Terrevermeille, juriste languedocien, auteur de 3 Tractatus. Constate d’abord que toutes les règles successorales qui ont jusque là réglé la succession de la couronne sont de nature coutumière. Ces coutumes constituent un ordre juridique indépendant et supérieur :

Mérovingiens et par les Carolingiens, est abandonnée. La théorie statutaire affirme que la Couronne se transmet selon un statut légal. La royauté est une fonction, dont le roi n’est pas le propriétaire, mais seulement le titulaire. Jean de Terrevermeille, un légiste, dans un « Traité du droit des héritiers », distingue le droit privé romain, qui laisse la liberté aux particuliers de vendre et de léguer, au droit public français, qui contient une coutume nécessaire désignant l’héritier légitime