Terrevermeille

qu’on reconnaisse sa légitimité Utilise principe de l’hérédité qui est censé être une coutume Pb : faire passer cette coutume au dessus de la volonté du souverain. Idée : les coutumes sont plus gdes que la volonté royale. Donc : Jean de Terrevermeille met en avant la théorie dite statutaire : qui devient une loi inaliénable de la Couronne. A ce titre, Charles VII devient roi de France en 1422 : mort de son père. La succession de France s’effectue par le droit du sang. Théorie statutaire :

b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les arguments des Traités (1419) de Jean de Terrevermeille (Terra rubea) 2. L’application indiscutée des règles de succession à la fin du XV e et au début du XVIe siècle 3. L’invalidité des renonciations de François Ier C. Le principe de catholicité 1. L’affirmation du principe 2. Sa place exacte parmi

disparaît. Cette pratique va être mise par écrit : 2 ordonnances de 1403 et 1407 du roi Charles VI. Ces 2 textes posent le principe d'instantanéité de la succession royale. " Le roi est mort vive le roi ". Cette pratique va être confirmer par Jean de Terrevermeille. Il va fonder la théorie statutaire. Le roi est une personne immatérielle qui se perpétue dans ses successeurs. La fonction royale devient permanente. Si le roi meurt, le roi en tant que personne mystique reste. II) Le rituel du sacre ou la

continuité de la Couronne et plus précisément l’instantanéité de la succession en sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques du XVè siècle et a été développée dès 1419 par Jean de Terrevermeille. Ce personnage est un juriste qui a vu la formulation de cette théorie pressée par les évènements. Il a en effet soutenu la cause du dauphin mis à l’écart par le Traité de Troie de 1420 plaçant ainsi à la tête du royaume, le roi Henri V puis Henri

En attendant, le traité de Troyes a posé un enorme probleme juridique au juriste français qui sont à la cour du dauphin. Il s'agit d'expliquer en quoi le traité de Troyes est un acte illegal et dontraire à la constitution du royaume. Jean de Terrevermeille a rédigé un traité sur la question de la succession royale. Son ouvrage est tres important car il traduit la pensée officielle du royaume de France en traduisant ce qui s'est produit constitutionnellement parlant sur deux siecles. Pour lui il

de la couronne et la confier à quelqu’un d’autre que son fils ainé : c’est le principe d’indisponibilité de la couronne. Et ce principe est à nouveau proclamé au cours de règne de Charles VI et sera d’abord affirmer dans un ouvrage de Jean de Terrevermeille, un juriste du roi, il rédige un traité les Tractatus qui paraissent en 1419. Durant cette période c’est Charles VI qui est roi mais ses périodes de lucidité sont de moins en moins présentes. Le dauphin, est alors son fils Charles âgé de 16ans

le cas d’un successeur mineur. Pour éviter ce type de problème en 1374, on fixe la majorité royale à 13 ans. Le principe d’instantanéité et de continuité de la fonction royale sera juridiquement justifié en 1419par un juriste du midi : Jean de Terrevermeil. Il rédige un ouvrage, le Tractatus, où il développe un raisonnement juridique. Il ne fonde pas l’instantanéité de la succession royale sur une coutume du droit commun car il estime que ce principe découle d’une coutume dérogatoire à ce droit du

au trône et déclare Henri V fils adoptif de Charles VI, ce qui l'investit d'un titre à succéder. Par cela, le prince modifie les règles coutumières. Or les coutumes sont censées être supérieures à la volonté royale. En 1419, le juriste Jean de Terrevermeille va avoir pour tache de préciser le caractère indisponible de la Couronne. Il met en relief la nature coutumière des diverses règles successorales de la royauté. La coutume étant une source de droit, qui émane de l'ordre du royaume, d'une ordre

permettront la continuité et la stabilité de la monarchie en venant apporter une solution légale aux crises politiques de l'époque. Comme ce fut le cas tout d'abord lors du Traité de Troyes en 1420 qui est contestée dés 1419 par le juriste Jean de Terrevermeille dans son Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux dans lequel il réaffirme le principe d'indisponibilité de la couronne. La couronne n'appartenant pas au roi, il ne peut en disposer comme bon lui semble puisqu'il n'en a que

L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 79 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 81 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 81 CHAPITRE