Terrevermeille

prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il se trouve sous le coup d'une éviction par sa mere et Jean sans peur. Cette situation est assez périlleuse

coutume de droit public : une oeuvre du temps b – Une “Providentia consuetudinis” : une oeuvre de Dieu c – Un pacte tacite entre la Famille de France et les familles de France 2 – La doctrine a – Les juristes de Charles VII : Jean de Terrevermeille et Jean Juvénal des Ursins b – Les juristes d’Henri IV : le Parti des Politiques , Pierre Pithou et la Satyre Ménipée 3 – La législation a – L’apport de la législation issue des demandes des États généraux b – L’apport de l’usage de ses

doit toujours respecté s’il promet de se soumettre à une loi. Le prince ne peut pas se déroger à des lois saliques, le successeur peut casser ce qui aura été fait au préjudice des lois royales. · D’après Jean de Terrevermeille , on ne peut pas disposer de la couronne à sa guise. Le roi n’en est que le dépositaire, il n’en pas le propriétaire, le gardien. Il peut donc en user, en profiter mais il ne peut pas la transférer. L’auteur est proche du dauphin,

de France a écarté son fils de la succession au trône pour donner la couronne à son futur gendre, roi d’Angleterre. Or comme le stipule, la 8ème conclusion du traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France de Jean de Terrevermeille, « pour la succession au royaume de France, on ne connait qu’un usage, et qui provient de la seule force de la coutume, selon lequel la succession simple est déférée aux mâles premiers nés par la ligne directe de ceux auxquels on succède. ».

principe assure la préservation du domaine royal qui demeure le patrimoine de la Couronne et que le Roi ne fait qu'administrer. Il ne peut donc en céder une partie à sa guise. L'inaliénabilité du domaine public fût officialisée par le juriste Jean de Terrevermeille en 1419. Ce principe sera complétée par l'ordonnance de Blois de 1579, qui distingue le domaine fixe dont hérite le Roi lors de son sacre, du domaine casuel, terres récupérées au cours de son règne. La disponibilité du domaine casuel est valable

celui qui a été assassiné. 1. Charles VI verrouille le dispositif et dit qu'il ne pourra pas revenir sur sa décision, sauf si les 2. trois acteurs de cet écrit soit d'accord, ainsi que les état-généraux en France et en Angleterre. Texte de Terrevermeille : • 1ere conclusion : Le traité est une sorte de testament : il dit que les biens sur lesquels portent le testament ne sont pas des biens ordinaires, ce sont d'autres biens. Les règles ordinaires ne seront pas applicables car il porte sur des

un successeur. C’est donc l’instantanéité de la succession qui notons le tout de même est développée dans l’ordonnance de Charles IV en 1403 que l’on également associé à la notion d’indisponibilité de la couronne, théorie développée par Jean de TERREVERMEILLE. Ce principe d’instantanéité est imagé dans l’adage le «Roi est mort vive le Roi». La souveraineté absolue est donc définie dans l’espace et dans le temps, la souveraineté est indivisible et perpétuelle. Le Roi régnant est donc désormais temporairement

un intérêt car il verrouille le dispositif, ne pourra pas revenir sur sa décision seulement si Charles VI, Henri V et Philippe VI et il faut convoquer les Etats Généraux d’Angleterre et de France. Chose impossible a faire. Texte de Jean de Terrevermeille 2ème conclusion : distingue deux successions ; la succession patrimoniale ou héréditaire qu’il distingue de la simple succession (celle des rois) . La « simple succession » signifie qu’il n’y a pas de volonté. Ca ce fait naturellement. La

constitutionnelle. Par cet édit, Charles IX octroie un véritable statut au domaine, support territorial de la couronne. Puisque la couronne est officiellement hors d’atteinte de la volonté du roi (comme l’ont montré Juvénal des Ursins ou Jean de Terrevermeille), le domaine royal doit lui aussi être inaliénable et le roi n’en est qu’un administrateur (I A). Cependant, le roi pose lui-même quelques exceptions au principe (I B). Mais Charles IX doit s’assurer que la pratique ne dérogera pas aux règles

inspiré par la théologie. Enfin en 1419 (apogée de ce principe), dans le traité qu'il rédige contre les entreprises du duc de Bourgogne un auteur Jean de Terrevermeille écrit un traité contre les menées du Duc de Bourgogne Jean sans peur qui chercher à affaiblir durablement Charles VI qui essaye de livrer la France aux anglais. Jean de Terrevermeille soutient que du vivant du roi le fils premier né peut être appelé roi (juriste Languedoc), il va commencer à être qualifié de jeune roi ou encore de maître