Theorie Contractuelle

dans le processus contractuel ........................................................... 4 1. Les différentes phases dans la formation d’un contrat............................................ 4 2. La notion de pourparlers ....................................................................................... 10 B. La responsabilité dans la période pré-contractuelle ................................................. 12 1. Fondement de la responsabilité dans la période pré-contractuelle...............

dégagent essentiellement de la théorie de l’autonomie de la volonté d’une part et du code civil de 1874. Il est alors essentiel d’aborder la question selon ces deux acceptions. L’ossature de notre travail sera la suivant I. La théorie l’autonomie de la volonté A. Les courants doctrinaux favorables à cette théorie 1. La philosophie individualiste 2. Le libéralisme économique B. Les principes juridiques de la théorie de l’autonomie de la volonté

une chose autre que l'argent 1.2 L'obligation de payer une somme d'argent 1.3 L'obligation de faire ou ne pas faire quelque chose 2 L'objet du contrat 2.1 L'équilibre de l'opération contractuelle : la lésion 2.2 La licéité de l'opération contractuelle 3 Voir aussi 3.1 Article connexe L'objet de l'obligation C'est la prestation promise par le débiteur à ce à quoi il s'est engagé. Cette prestation doit exister, être déterminée ou déterminable

Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier ou

pourparlers 1. Principe de liberté contractuelle Jusque-là, on considérait la faute à rompre les pourparlers, laquelle est incontestablement la cause du préjudice de perte de chance défendu par la victime. Mais si la rupture a bien privée la victime d'une chance de conclure le contrat et de percevoir les gains espérés, cette approche de la faute heurte de front le principe de la liberté de ne pas contracter, corollaire indissociable de la liberté contractuelle. Cette liberté emporte deux conséquences

l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des partis. Cette théorie de la volonté dérive de la philosophie des lumières qui affirme que l'homme est fondamentalement libre, et s'il est lié par un contrat c'est parce-qu'il l'a voulu. Elle tire aussi ces racines d'une philosophie libérale : ce qui est contractuel sera juste. Fouilleu : « qui dit contractuel, dit juste » . Quelles sont les conséquence de l'autonomie de la volonté? 3 conséquences : la liberté contractuelle : c'est

entre au moins deux personnes, il est créateur de droits et d’obligations. * Autonomie de volonté Caractérisé par la liberté contractuelle, il n’y a aucune limite autre que celle imposé par l’ordre public (loi et règlements) et les bonnes mœurs, l’article 1134 dispose que les conventions régulièrement formé tiennent lieu de loi. * Liberté contractuelle Avoir la liberté de contracter ou non avec la personne de son choix. (Un handicapé mental ne peut pas contracter). II. Conditions

L’anthropologie juridique donne à penser que le contrat ou plus précisément les relations contractuelles, sont bien l’essence des relations humaines. Le contrat vient de contractus, lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir et conclure, une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations (bail, entreprise).Mais le contrat se définit mieux pas son synonyme (convention), que par lui-même. Selon le droit civil, la convention est un accord

que le contrat litigieux était nul pour absence de cause. Elle a ainsi rejeté la demande du fournisseur en indemnité contractuelle de rupture. Plusieurs enseignements peuvent être déduit de cette solution. Il y a une interprétation extensive de l'absence de cause ici exploitée pour lutter contre les disproportions contractuelles excessives. L'appréciation de l'équilibre contractuel relève du pouvoir souverain des juges du fonds. L'existence de la cause de l'obligation s'apprécie au moment de la conclusion

: Le principe de la liberté contractuelle C'est un principe fondamental : les parties peuvent établir librement un contrat tant en ce qui concerne sa forme que son contenu. Elles sont libres de contracter ou non, de choisir leur cocontractant et de déterminer les clauses et la forme de leur contrat. Au 19ème siècle, ce principe était même érigé au rang de condition nécessaire de la justice contractuelle : « qui dit contractuel dit juste » (M. Fouillée). Cette théorie a néanmoins été remise en cause