Theorie Contractuelle

Paiement de l'indu en droit civil français 1 Paiement de l'indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Existence du contrat • • • Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat

(Métiers du droit), Jérôme Julien. Thèmes de réflexion à aborder chaque semaine : * Contrats nommés et contrats innommés (est ce encore aujourd’hui structurant sur le droit des contrats ?) * Clauses limitatives de responsabilité * La théorie des troubles anormaux du voisinage (nouveaux contentieux, approche moderne). * L’action de groupe. * Dommages et intérêts punitifs. Plan du cours : • Qu’est ce qu’un contrat ? • Le contrat et les tiers. • Les grands principes de la

terme. Il est également possible pour le prêteur d’exiger la restitution de la chose avant le terme du contrat s’il a connaissance de l’inutilité de la chose par l’emprunteur. Dans le second, la doctrine est un peu plus partagée car en effet, deux théories sont identifiées. Celle de Pothier qui consiste à dire que le prêteur, qui a déjà fait un effort de générosité pour prêté, amicalement, la chose à l’emprunteur, ne devrait pas subir d’un encore plus grand « sacrifice » et qu’ainsi, « la considération

Introduction : Le consentement est l’élément fondamental des dispositions du « droit des obligations » français qui trouve son origine dans la théorie philosophique de l’autonomie de la volonté selon lequel les hommes naissent libres et ne sont, à l’origine, soumis à aucun d’entre eux. Raisonnables, ils tombent d’accord pour constituer une société qui leur profitera à tous. C’est dans cette logique que le code civil protège le consentement en exigeant que chaque contractant soit libre de contracter

Introduction "Entre le fort et le faible c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère" cette formule de lacordaire résume parfaitement la liberté contractuelle et la position du legislateur contre ce liberalisme exacerbé... En effet un contrat est formé par la rencontre des volontés, qui s'exprime par l'échange des consentements (la volonté c'est l'assentiment dans le for intérieur tandis que le consentement est la manifestation perceptible de la volonté). Le contrat est alors formé par

INTRODUCTION : Parler d’équilibre contractuel revient à mettre l’accent sur la nécessité d’envisager les intérêts des parties contractantes de façon symétrique. Autrement dit, l’équilibre en question sous entend que les positions réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence. Cela dit, il ya lieu de noter que cet équilibre joue le rôle de stabilisateur des relations contractuelles, d’instrument de maîtrise du devenir de ces dernières

codifiés dans des codes spécifiques. Depuis le Code Civil de nouveaux contrats sont nés, en raison de nouveaux besoins, ces nouveaux contrats peuvent être encore plus nombreux puisque dans le droit des contrats, on a le principe de la liberté contractuelle. La seule limite étant le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il existe donc une diversité et une multiplicité de contrat dont il faudrait déterminer les règles juridique. Le contrat selon l'article 1101 du Code civil est « une convention

principe une simple proposition de contracter, qui ne contient aucun engagement de la part de l'offrant. D'ailleurs, le pollicitant ne fait que proposer de contracter ; il ne s'engager pas à contracter. Le principe étant celui de la liberté contractuelle, le pollicitant peut donc retirer son offre jusqu'à l'acceptation du destinataire de l'offre. Cependant, ce principe de libre-révocabilité de l'offre peut entraîner des risques d'insécurité juridique, c'est pourquoi doctrine et jurisprudence s'accordent

principe de lʼautonomie de la volonté Lʼobligation contractuelle repose sur lʼautonomie de la volonté des parties. Lʼautonomie de la volonté signifie que le contrat tant nʼa dʼobligation que parce quʼil lʼa voulu. Sʼil lʼa voulu il est obligé par cette obligation. Lʼautonomie de la volonté est la traduction dʼune philosophie et dʼune doctrine économique du 19ème siècle : celle du libéralisme économique qui se traduisait par un adage «qui dit contractuel dit juste». Lʼautonomie de la volonté a donc entrainé

Dans un arret du 18 décembre 2007, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a traité la question de la validité d’une clause limitant la responsabilité contractuelle d’EDF envers une cliente commerciale qui a souffert une coupure du courante inopinée qui avait eu pour conséquence d’endommager certains de ses équipements électoniques. La société créanciere a assigné EDF en réparation de son préjudice, mais elle a été déboutée de ses demandes par la cour d’appel qui a retenu la validité de la