Theorie Contractuelle

Qu’est-ce qu’un contrat ? Quels sont les différents types de contrats ? Quels sont les effets des contrats? Que signifie exécuter un contrat ? Quel est le principe de la liberté contractuelle ? Annonce du plan. Nous allons dans un premier temps définir les obligations des cocontractants, le principe de liberté contractuelle, les conditions d’un contrat et les différents types de contrats. II) Développement Chacune des parties au contrat a des obligations, c’est-à-dire qu’il existe un rapport

chaines de contrats[4] mérite d’être précisé car cette théorie apparaît comme une remise en cause de la notion classique de tiers puisse qu’elle semble admettre que des contractants extrêmes[5] sont considérés comme étant des parties à un même contrat. Les tiers[6] apparaissent donc comme des personnes extérieures au contrat. De la sorte, les effets d’un contrat ne peuvent leur être étendus. On parle de l’effet relatif du contrat. Cette théorie de l’effet relatif du contrat est consacrée par le Code

juge. Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théorie générale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régime spécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit. La liberté contractuelle domine en droit du travail : Les parties sont libres de prévoir les clauses qu’elles

devait pas. La loi prévoit une obligation qui est d’instituer l’obligation. Tout se passe donc comme si c’était un prêt. La jurisprudence a dégagée à partir de ces deux institutions un principe général dans l’élargissement sans cause. Cette théorie permet de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de l’appauvrissement et de l’enrichissement. Section I : Le Contrat Paragraphe 1 définition du Contrat Acte juridique : manifestation de volonté accompli en voie de produire des effets de

considèrera soit que le contrat s’est formé au moment et au lieu où nait l’acceptation ( notons que se dessine deux variantes ici avec la théorie de la déclaration ou la théorie de l’émission ) ; soit que le contrat s’est formé au moment et au lieu où l’offrant connait l’acceptation ( ici encore il existe deux variantes : la théorie de la réception et la théorie de l’information ). En l’espèce, Monsieur Borde, commerçant, a répondu positivement à la volonté de contracter de la société HS. Toutefois

par l article 1150et 1151 code civil, pr engage la reps d’ un cocontractant( il faut ds l e cadre d un contrat l’inexécution d un contrat lui a causé un préjudice).le drt français est base sur la liberté contractuelle, cette liberté a fait que certaine contrat voie le jour ( a partir de la théorie général des contrat plein des contrats en vue leur émancipation). Le contrat spécial va prime sur le contrat général mais il faut qu’ il respecte la règle général( il ajoute au droit commun du contrat des

éloignés des préoccupations des praticiens. Soulevées du sol, ces théories étouffent et expirent, sans inspirer des démarches concrètes et des solutions réalistes 1. Le propos de cet ouvrage s’inscrit dans cette réflexion. Sa force théorique veut se nourrir d’une pratique éprouvée. La première partie du livre présente les approches théoriques qui balisent la réflexion sur la motivation scolaire. La seconde partie jette au sol la théorie et l’éprouve dans une démarche de terrain. Pour qu’Antée retrouve

limitatives de responsabilité necéssite que l'on étudiât les limites de ces clauses. En effet, ces stipulations au contrat procurent un pouvoir important au débiteur. Ce dernier peut exonérer en partie sa responsabilité s'il a commis une faute contractuelle. Ce pouvoir important doit donc être encadré. C'est là que le travail du juge prend toute sa splendeur. C'est au préteur qu'il revient de limiter les excès de zèle du débiteur. Si les clauses limitatives de responsabilité ne sont pas définies

est cette propriété que possède la volonté d'être elle-même sa loi » dans les Fondements de la métaphysique des mœurs en 1789. L'autonomie de la volonté est la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l'homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi, d'où positivement pour l'individu la liberté contractuelle, celle de déterminer par accord le contenu du contrat dans les limites laissées à la liberté des conventions par l'ordre public et les bonnes mœurs, celle en principe

échange de consentement Acte contractuel : par opposition à l’acte délictuel (acte juridique voulu par 1 pers qui a pour effet de créer 1 obligation envers 1 autre personne sans toutefois qu’une rencontre de volonté ait eu lieu) Ex: croche pied à qqun, elle tombe et se casse un bras 3 catégories d’obligation : donner (transférer la propriété d’une chose) faire (exécuter une prestation) ne pas faire (s'abstenir) 4 principes : liberté contractuelle (on ne peut pas se voir imposer