Théorie de la justice

« La Cour de justice de l'Union européenne statue conformément aux traités sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales » Ainsi, lit-on à l’article 19-3 du TUE que la CJUE prévoit pour un particulier, en plus des Etats membres et des institutions, la possibilité d’accéder à son prétoire sous la forme d’un recours individuel. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne, regroupant la Cour de justice et le Tribunal, est une institution

prononcé devant l’Assemblée Constituante le 24 Mars 1790. Le peuple français aspire depuis bien longtemps à une nouvelle organisation judicaire. En effet, la justice d’Ancien Régime était l’une des institutions d’où émanaient les reproches les plus virulents. Cependant, il s’agissait de réprobations justifiées, puisque durant cette période la justice était couteuse et inégalitaire. Les multiples degrés de juridiction la rendaient également complexe et peu accessible. De plus, les condamnations étaient

LES THÉORIES DES PARTIES PRENANTES : UNE SYNTHÈSE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE Jean-Pascal Gond1, Samuel Mercier2 INTRODUCTION L’objectif de cette contribution est de clarifier la littérature portant sur la théorie des parties prenantes ou Stakeholder Theory (SHT désormais) qui foisonne depuis la publication de l’ouvrage fondateur de Freeman en 1984. Cette approche propose une analyse des relations nouées entre l’entreprise et son environnement entendu au sens large. La SHT est devenue l’une des

rémunération comme levier de la performance globale → perception de la justice organisationnelle 1) théorie de l'équité ADAMS 2) GREENBERG Justice distributive : théorie de l'équité : ratio « rétribution/contribution » et comparaison si comparaison avec les autres de l'entreprise : équité interne si comparaison avec l'extérieur (on compare sa rémunération avec les salariés d'une autre organisation) : équité externe Justice procédurale : neutralité des procédures confiance en la personne qui

imprescriptibles (restent même après un non usage) et inaliénables (on ne s’en rend pas étranger) de l’homme : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression, les droits sociaux : éducation, travail, soin, santé, etc. (conquêtes de la justice sociale), les droits écologiques : environnement sain, nourriture saine, etc. □ Ses droits sont attribués à l’être humain de par sa nature, sa condition, càd un être parlant, libre et dont la liberté est constituée, à qui est attribué deux pouvoirs :

philosophe, penserait aussi ainsi. En effet, ses principes reflètent ce même penchant pour la justice. D’après lui, quiconque se trouvant sous le voile de l’ignorance, donc en position originelle, choisirait une société comportant des inégalités inévitables, mais au bénéfice de tous et surtout des plus défavorisés. Rawls croit en l’intervention de l’État dans une société, donc crée des principes de justice se rattachant à cette politique. Il pense que n'importe qui, ignorant son profil social, adhérerait

Bernard-Frank MACERA Les « actes détachables » dans le droit public frangais Préface de Francie MODERNE Pulim TABLE DES MATIÈRES ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION 11 13 27 CHAPITRE PREMIER LA THÉORIE DANS SON CONTEXTE NATUREL : LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE I. SON PASSE : DE L'ABANDON DE LA DOCTRINE DU "TOUTINDIVISIBLE" ÀL'APOGÉEDEL'IDÉEDELADÉTACHABILITÉ 35 A) B) Du "tout indivisible" à l'idèe de la détachabilité : chronique d'une mort annoncée et d'une naissance

est compétent pr sa circonscription. C'est à l'occasion de cet enregistrement que les tensions ac le roi surviennent. → La pQ d'arrêts de règlement, cad une décision quasi législatif ou administrative. Être parlementaire c'est être officier de justice, cette charge s'achète ou se loue. Mais pr l'exercer il faut obtenir l'autorisation du roi. Il dispose d'une véritable indépendance par rapport au roi, puisqu'ils sont propriétaires de leur charge. Les tensions entre les parlements et la monarchie

une certaine défaillance. En effet les comportements des agents privées ne seront pas optimaux : sur consommation (cigarette), sous investissement en éducation ou en santé, sous production Section 2 : Réduire les inégalités (équité au sens de justice sociale) Pourquoi doit-on réduire les inégalités ? La première justification peut être morale et sociale. En effet on peut estimer que trop d’inégalité c’est moralement non souhaitable. La vie en collectivité impose un respect entre les personnes

troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs". Cette interdiction signifie que l'administration échappe complètement au contrôle du juge judiciaire. C'est une phase qui a donné naissance à ce qu'on a appelé la théorie du ministre-juge. Elle permet de confier à l'administration le pouvoir de se juger elle-même. Les recours dirigés contre un service administratif devaient être adressé au ministre en charge de ce service et c'est ce ministre qui jugeait l'affaire