Théorie Circonstances Exceptionnelles

ATTENUANT LA LEGALITE : LA THEORIE DES ACTES DE GOUVERNEMENT 15 Section 1 D’UNE VISION LARGE A UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT. 15 Paragraphe 1 Une vision large 15 Paragraphe 2 Une vision restrictive 15 Section 2 UNE LISTE LIMITATIVE 16 Paragraphe 1 Les actes de l’exécutif pris dans ses relations avec le parlement 16 Paragraphe 2 Les actes de l’exécutif en matière de relations internationales 16 Chapitre2 LES CIRCONSTANCES ATTENUANT LA LEGALITE

reconnaître à celui qui assure la « fonction du leader ». Le leadership peut aussi s'appréhender comme la capacité à créer un Monde auquel les autres veulent appartenir. Cette approche s'appuie sur les travaux des chercheurs Boltanski et Thévenot sur la théorie des Mondes. Le leadership est alors la capacité à diagnostiquer et comprendre le Monde actuel, à concevoir et incarner le Monde voulu et enfin à construire les passerelles pour que les autres acteurs rejoignent le Monde voulu. Selon les Forces Armées

environ 10 000 circulaires par an. Celles-ci ont pour objet en principe d’expliciter, de commenter ou d’interpréter les actes administratifs en vigueur afin d’assurer une application uniforme et conforme par les différents services administratifs. En théorie, elles ne représentent pas de caractères normateur puisqu’elles ne cherchent pas à imposer des effets de droit. Parfois elles pourront faire l’objet d’une contestation devant le juge. Les circulaires n’ont donc normalement qu’un usage interne à l’administration

AUDIT ET REVISION COMPTABLE Séance 5 Dominique LEDOUBLE / Olivier CRETTE Année 2011/2012 THEORIE DES RISQUES SEUIL DE SIGNIFICATION SOMMAIRE Pages 1. THEORIE DES RISQUES 3 1.1. Analyse du risque d audit 3 1.1.1. Exemples de risques inhérents 1.1.2. Typologie de risques système 1.1.3. Précisions sur les risques de non-détection 5 5 6 1.2. Résumé des relations entre les composants du risque d audit 6 2. SEUIL DE SIGNIFICATION 6

global ceux-ci sont contrebalancés par un certain nombre d’obligations exorbitantes. Les critères du Droit administratif sont insaisissables A/ Le Droit administratif est le Droit de l’organe exécutif et de la fonction administrative Dans la théorie générale de l’État on a pour habitude de distinguer les pouvoirs des organes et des fonctions. On distingue trois organes : l’organe exécutif, l’organe parlementaire et l’organe législatif. Ainsi, au regard de cette distinction des organes de l’État

d’entrainer des troubles sérieux ou a raison du caractère immoral du film et de circonstances locales. Cet arrêt montre qu’une mesure de PAG qui vise la protection de la moralité publique n’est légale que dans deux hypothèses : - L’atteinte à la moralité du public risque d’entrainer des troubles matériels à l’ordre public (manifestations, émeutes…) - L’atteinte à la moralité qui intervient dans des circonstances locales particulières qui peuvent justifier que soit interdite localement la

raison de circonstances économiques postérieures à la conclusion du contrat peut-elle conduire le juge à prononcer la caducité de ce dernier pour absence de cause sur le fondement de l’article 1131 CC ? Sens + Motivation La chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel le 29 juin 2010 : Visa : articles 1131 du code civil (relatif à la cause) et 873, alinéa 2 du code de procédure civile « en statuant sans rechercher si l'évolution des circonstances économiques

L’éthique utilitariste Bentham Se défaire d’un respect exagégéré de l’autorité et des traditions et et faire usage de leur raison de façon autonome. Il présente sa théorie comme une véritable science objective. Il veut une application concréte qui va mener à des solutions claires et nettes. Il va trouver sa réponse dans l’hédonisme, qui est une éthique qui pose le plaisir comme le bien moral suprême. Deux souverains maîtres dans l’humanité : la douleur et le plaisir. Ce sont eux qui dictent

L’article 1134 du Code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat, en disposant que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dans une approche subjective du contrat, relayée par la théorie de l’autonomie de la volonté, le contrat est envisagé comme l’expression de la volonté des parties de s’engager. Et parce que les parties sont aptes à mesurer la portée de leur engagement, l’expression de leur volonté de contracter va rendre le contrat

groupe Attention vas et viens du W contrôle extérieur responsabilité Maslow et Mc Grégor : théorie des besoins : Pyramide des besoins de Maslow : 5 : besoin d'accomplissement de soi, 4 : besoin d'estime et de reconnaissance, 3 : besoin d'appartenance et d'affection, 2 : besoin de sécurité et de protection, 1 : besoin psychologiques primaires. Théorie X : l'homme éprouve une aversion naturelle pour le W, la direction doit contraindre contrôler menace, l'homme préfère