Théorie Circonstances Exceptionnelles

donnée fondamentale de la vie sociale. De plus, la différenciation entre les détenteurs de l’autorité et ceux qui en sont les destinataires peut être plus ou moins masquée, selon la nature de la communauté considérée et aussi selon les circonstances et les époques. Il est normal que l’autorité soit plus apparente et plus appuyée dans une unité militaire ou une administration publique qu’au sein d’une compagnie artistique ou d’une association. Mais il est rare qu’elle disparaisse complètement

et au parlement. B) La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 1) La notion de circonstances exceptionnelles Ce sont des guerres, des émeutes, des grèves générales, des cataclysmes naturels, des événements très graves qui portent atteintes à l’intégrité de la république. CE, 28 juin 1918, Heyriès CE, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent 2) Les effets des circonstances exceptionnelles La reconnaissance des circonstances exceptionnel permet de légitimé toute les

dérogations aux principes de légalité et de responsabilité de l'administration 38 I. Les circonstances exceptionnelles 38 A. La saisie juridique des circonstances exceptionnelles 39 A. 1 L'état d'urgence 39 A. 2 L'état de siège 39 A. 3 Hypothèse ou les circonstances étaient exceptionnelles mais le gouvernement n'a rien fait 40 B. Le régime juridique des circonstances exceptionnelles 40 I. Les actes de gouvernement 42 Titre 2nd : Les fonctions et missions de l'administration

de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » le président de la République peut prendre « les mesures exigées par ces circonstances ». Il dispose donc de pouvoirs quasiment illimités. Toutefois, les mesures prises « doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels les moyens d’accomplir leurs missions », et ce, « dans les meilleurs délais

classification quadripartite distingue les libertés de la personne (les droits reconnus à l’individu face à la puissance publique, l’État ne devant pas y porter atteinte, droits reconnus à tout être humain, ils ne peuvent être limités que dans des cas très exceptionnels, ce sont le droit à la vie, le droit à l’intégrité 3 physique, la liberté corporelle, la sûreté personnelle, les droits de la personnalité), les libertés intellectuelles et relationnelles (liberté de pensée, de religion, liberté de la presse

d'influer sur son choix au moins pour l'avenir. Sur ce postulat reposent deux fonctions qui sont les fonctions classiques de la peine: la fonction d'intimidation et la fonction de punition. La justification utilitariste La peine, dans cette théorie, sert à l'intimidation des autres citoyens. Peines: fonction d'intimidation en vogue depuis l'Antiquité jusqu'au XVIIIème siècle [citation d'auteurs]. Pour Beccaria la peine ne doit pas dépasser ce qui est juste ou ce qui est utile (ce qui sert réellement

17 PARAGRAPHE 2 ......................................................Portée du pouvoir discrétionnaire PARAGRAPHE 2 TIITRE 1..03 LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA LEGALITE T TRE 1 03 18 CHAPITRE1 CHAPITRE1 LES ACTES ATTENUANT LA LEGALITE : LA THEORIE DES ACTES DE GOUVERNEMENT...................................................... 18 SECTION 1 D’UNE VISION LARGE A UNE CONCEPTION SECTION 1 RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT........................................... 18 PARAGRAPHE 1 ..........

trois composantes : la contrainte, la surveillance et la discussion. Tout d'abord il est une contrainte puisqu'il prolonge la règle adoptée dès le traité de Maastricht en 1992. Les déficits pulics restent donc plafonnés à 3% du PIB suaf circonstances exceptionnelles (en l'occurence que le PIB connaisse une baisse d'au moins 2%). Ensuite c'est aussi une procédure de surveillance mutuelle qui oblige chaque pays à étalir et à rendre public un programme de stailité de ses dépenses publiques à moyen terme

l'administration soit soumise au droit ( pas tjr évident ) et il faut que les règles auxquelles sont soumises l'administration diffèrent des règles auxquelles sont soumises les particuliers . A/La soumission de l'administration au droit . La théorie de l'état de droit : L'idée de la soumission est parallèle à celle de la soumission de l'état au droit . On a tout d'abord connu l'état de police où on considérait que l'état était complètement affranchi de l'obligation de respecter le droit . Le

 Le renouveau de la politique industrielle Connaissances à mobiliser Définitions de la notion de politique économique, politiques conjoncturelle/structurelle, les théories économiques liées à l’intervention de l’État dans l’économie. synthÈse Introduction On parle de plus en plus de désindustrialisation pour un pays comme la France, et une PMI telle que la vôtre a tout lieu de s’inquiéter à propos de son avenir, d’autant que le secteur automobile est très concurrentiel