Théorie De La Constitution écran

a donc des degrés de valeur des synthèses juridiques mais ils doivent exister. La théorie marxiste repose sur l’idée que l’Etat et le Droit ne sont que les produits de la lutte des classes. A travers cette lutte, une de ces classes va triompher, la classe ouvrière, et va faire disparaître les autres classes et parce qu’ils ont les mêmes intérêts ils ne vont pas avoir besoin ni d’Etat ni de Droit. Cette théorie n’était pas validée par la politique. Et voyons la nature humaine, elle semble doutable

L’application de la Constitution par le juge administratif Le jeudi 8 février 2007, un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat a remis en cause le contrôle de constitutionnalité des textes français de source européenne. En effet, celui-ci a renoncé à contrôler la constitutionnalité de certains actes, dès lors qu’un texte européen s’interpose entre la Constitution et un texte d’application français. Comme le Conseil Constitutionnel avant lui, qui avait décliné le 10 juin 2004 le contrôle

leur distinction. Cas 1. Les actes « lois de Vichy ». CE 22 mars 1944, arrêt Vincent. Cas 2. Les ordonnances du gouvernement provisoire de la république française. CE 22 fév. 1946, affaire Botton. Cas 3. Les ordonnances de l’art 92 de la constitution, qui servent à mettre en place les institutions de la Vème république. CE 12 fév. 1960, arrêt Eky. Cas 4. Les décisions prises en application de l’article 16. jurisprudence Ruben de Servens 1962. Cas 5. Les actes pris en vertu de la loi du 13

juridictionnel. Cette mesure est mise en place le 24 Mai 1972. Les litiges dans ce système doivent d’abord être portés devant le ministre, du coup le Conseil d’Etat n’est qu’un juge d’appel. Ce système demeure insatisfaisant. C) L’abandon de la théorie du ministre juge On doit cet abandon à un arrêt du Conseil d’Etat (Cado 1889), au sein du quel il s’arroge le pouvoir de connaître en première instance de tous les litiges administratifs. Face au risque d’engorgement des tribunaux la juridiction

ministre juge, qui dirige cette administration. Avec la constitution de l’an 8 qui créer deux organismes, le conseil d’état et les conseils de préfecture : le conseil d’état c’est la juridiction de droit commun (en principe on va devant ce juge en cas de litige) Les conseils de préfecture ont une compétence d’attribution (la juridiction ne peut être choisie que dans des matières très spécifiques prévus par les textes). Avec la constitution de l’an 8 le conseil d’état ne détient qu’une compétence

CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE 26/05/09 SECTION III) Le gardien des libertés Construction d’un « bloc de constitutionnalité », apports importants au système juridique, entrée en vigueur d’un projet en débat depuis 1989 : l’ « exception d’inconstitutionnalité » I) Le bloc de constitutionnalité Contrôle ttes les lois sauf : référendum (6 nov. 1962 élection du Pdt de la Rép. : cons. const. Pas compétent) ordonnance du 7 nov. 1958 sur le cons. Const. Lois de révision de la constitution

essentiellement jurisprudentiel IERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Chapitre I – Les sources affermies Section I – Les normes constitutionnelles Sous-Section 1 – Les normes constitutionnelles de droit administratif § 1 – Le corps de la Constitution § 2 – Le Préambule A - La normativité du Préambule 1 – La valeur juridique du Préambule 2 – L’opposabilité des dispositions du Préambule B - Les principes du Préambule 1 – Les principes contenus dans la Déclaration des Droits de l’Homme

impératives Théoricien du droit naturel (Aristote, D’Aquin, Grotius) Positivisme (Comte) Positivisme juridique (Kelsen) Positivisme sociologique (Durkheim & Duguit) Les droits de l’homme : Une dynamique de conciliation I. Les approches relevant de la théorie du droit naturel C’est une « école » assez ancienne. Le droit naturel part de l’idée d’observation de la nature, d’un monde humain apaisé, juste et équilibré. D’après St Thomas d’Aquin il y a 4 types de lois hiérarchisés : En 1er : La loi éternelle

ou moins clivantes entre les chercheurs (certains se retrouvant ainsi hors champs ou nettement marginalisés) Toute réflexivité a ses limites. Plaidoyer pour l’interdiscipline Le monde scientifique a connu sa période « moderne » qui a vu la constitution des grandes disciplines scientifiques que nous connaissons aujourd’hui, distribuant les champs d’exploration du savoir entre spécialités à des frontières bien définies. Des mouvements de métissage et d’hybridation disciplinaire se sont développés

des traités sur la loi Le droit international a pour objectif de pacifier les relations entre Etats. Mais compte tenu de la souveraineté, il n’existe que parce que les Etats acceptent de s’y soumettre. C’est en ce sens que le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que "la République française, fidèle à ses traditions, se conforme" aux règles du droit public international. En régime moniste, le droit international s’incorpore au droit interne des Etats, sans qu’il soit besoin de transposer