Théorie Des Impenses

donc les différents types de conflits- politiques car l’homme est un animal politique- dans la société viennent des luttes entre les uns et les autres pour faire triompher tel ou tel type de régime privilégiant tels ou tels types d’intérêts) - les théories du contrat social (Hobbes et Rousseau). Pour eux le conflit s’élimine par le jeu des conventions. Pr Hobbes, état de nature est un état de conflits permanents et le contrat vient les pacifier (cf. Le Léviathan). Pour Rousseau, l’état de nature est

des biens doit aussi être le propriétaire du fond. 　 Exemples : ce sera le cas pour des machines agricoles ou animaux de ferme. Des vaches, un élevage de pigeons affectés à un colombier. 　 Principe selon lequel l’accessoire suit le principal, théorie de l’accessoire pour assurer une unité économique. 　 -Les biens meubles qui sont attachés à un fond à perpétuelle demeure. Exemples : un ensemble de boiseries dans une habitation, une fresque sur un mur, statues scellées sur un socle, certaines

distinction classique 1°) La Théorie Personnaliste L'auteur principal en est Planiol qui estimait que les droits réels ne se distinguent pas des droits personnels car tous les deux font naître une obligation. Il insistait également sur le fait que le droit réel est opposable à tous en appelant cela une « obligation passive universelle » (consistant à ne pas troubler les droits réels d'autrui) alors qu'une obligation ne concerne que deux personnes normalement. 2°) La Théorie Objective Le droit personnel

l’origine purement unilatéral, peut faire naître, en cours d’exécution, certaines obligations à la charge du créancier. Ainsi le prêteur, le déposant et le constituant du gage sont-ils respectivement tenus de rembourser à leurs cocontractants les impenses faites pour la conservation de la chose prêtée, déposée et gagée. De même le mandant a-t-il l’obligation d’indemniser le mandataire des frais, dépens et pertes. Ces obligations ont été qualifiées d’éventuelles car leur exigibilité dépend de la survenance

comme après la naissance ce qui peut mettre en suspens la question de l’IVG (arrêt volontaire d’une existence d’une personne juridique.) Le fœtus est donc protégé par la loi, clonage interdit, pas d’expérience sur fœtus… 2. L’exception : La théorie de l’infans conceptus. L’enfant à naitre est déjà une personne juridique a chaque fois qu’il pourra tirer un avantage « Infans conceptus pro nato quots de commodis ejus agitur » Arrêt d’Euravie déc.1985 Article 725 du Code Civil « Pour succéder

mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. Il comprend ainsi nécessairement un actif et un passif même si ce n'est que potentiellement. L'ensemble des éléments de l'actif répondent de l'ensemble du passif (Art 2284) En droit la théorie énonce que le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. On en déduit que toute personne a un patrimoine et que seule une personne peut avoir un patrimoine. I/ Droit patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont

mètres en dessous et au-dessus de notre propriété mais aucun chiffre n’est donné. L’Art 545 dit que nul ne peut être exproprié pour une utilité privée. C’est l’absolutisme 2- Les limites jurisprudentielles a) La théorie de l’abus de droit C’est entre la théorie doctrinale et la théorie jurisprudentielle. La doctrine l’a construit à partir de la JP. Peut-on abuser de son droit ? ou peut-il nous être reproché d’en abuser ? Marcel PLANIOL : « le droit cesse là où l’abus commence ». C’est gênant car

plier aux délais imposés mais s’il y a vente du bien gagé il recevra un paiement prioritaire.                 Les mêmes règles valent en cas de cession de l’entreprise qui englobe la créance.                   Le créancier gagiste va aussi, en théorie du moins, bénéficier d’un droit de suite qui lui permet de réclamer al chose contre un tiers mais ce droit est de peu d’utilité pratique car cette prérogative est souvent paralysée par le jeu de l’art 2279 C.Civ notamment dès que le gage porte sur

commun du débiteur. Il ne faut pas confondre le droit de gage commun des créanciers (le droit pr tt le créancier de se faire payer sur tt les biens du débiteur) et le droit de gage (droit réel accessoire qui porte sur un donneur). SECTION 2 : LA THEORIE DU PATRIMOINE Développer par Aubry et Rau : il y a un lien étroit entre la notion de la personnalité juridique et la notion de patrimoine. A) Seule les personnes peuvent avoir un patrimoine. B) Toute personne à un patrimoine : le

Pour la questions 2 les avis étaient très contrasté (environ 50% ont répondu pour et contre dans le cas des femmes et des homme) pour les probablement car il ne s'agissait plus d'une souffrance physique mais psychologique, la question 4 appui cette théorie puisque dans celle si le patient était seulement atteint d'une douleur morale. En ce qui regarde la question 3, encore plus contrasté que la question 2 (43% des hommes on répondus favorablement, 39% des femmes ont approuvées l'euthanasie dans ce cas)