Théorie Du Ministre Juge

Outre la loi on peut penser aux règlements = actes de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ( des ministres) . A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions

de mécanismes destinés à assumer leur respect. Ces phénomènes ont conduits à accroître la question de l’encadrement du pouvoir politique par le droit. Et ceci, principalement par le biais du contrôle de constitutionalité. 1ère partie : Théorie générale du droit constitutionnel On a vu que l’exercice du pouvoir politique nécessite un encadrement qui peut s’opérer soit par le droit, soit par des institutions. Chapitre préliminaire : L’état est le principale cadre du pouvoir politique

souvent, ces textes ne font que reprendre les principes dégagés par les juridictions administratives. Parfois, le législateur vient adopter un texte qui contredit la jurisprudence. A son tour, l’oeuvre du législateur vient créer de la jurisprudence. Le juge doit interpréter la loi, ce qui peut conduire à le faire disparaître, ce qui augmente le volume de connaissance. Le droit administratif est une particularité originale française. Certains pays connaissent un droit administratif tel la Belgique, les

rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu. Ce dernier caractère rend indispensable de connaître l'organisation judiciaire française et, plus spécifiquement son pôle administratif afin de pouvoir décoder la signification des jugements. •

pouvoir constituant. sieyès construit cette théorie au moment de la révolution, pour lui le pouvoir constituant est la nation et non pas le roi. Il y a une hiérarchie entre le pvr constituant et les pouvoirs constitués. Pouvoir limité, non subordonné au droit, celui de créer la constit, les pouyvoirs constitués sont ceux qui sont prévus et limités par la constit. Les pvrs constitués ne peuvent pas remettre en cause la constit : aspect libéral de la théorie de sieyès. Ce pvr constituant c’est ce

Les autorités centrales On peut identifier 3 types d’institutions administratives centrales.  Les autorités dotées d’un pouvoir de décision Le sommet de l’administration centrale est caractérisé par un bicéphalisme (PdR et 1erM), on a aussi les ministres. Le PdR et le 1erM : On a les articles 13, 20 et 21 de la C°. On a un écart entre le texte et la pratique, on le constate dans la répartition des pouvoirs. On a 2 situations possibles. Le cas de figure classique est le fait majoritaire, cela signifie

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

parlement, ni les juridictions, mais en revanche l’administration englobe tous les autres organes des personnes publics, toutes les autres autorités aussi bien de l’Etat (établissement public, AAI.....), le président de la république, les ministres et les premiers ministres font partis des organes administratives suprêmes. §2. La définition fonctionnelle de l’administration Dans son acception matérielle, l’administration se définit comme l’ensemble des activités publics autres que celle qui consiste à légiférer

unilatéral est le critère organique : tous les actes pris par l’administration seraient des actes administratifs, relevant à ce titre de la compétence du juge administratif. En réalité, le critère organique n’est pas du tout pertinent, pour 2 raisons : L’administration prend parfois des actes de droit privé, qui relèvent donc de la compétence du juge judiciaire Les actes unilatéraux de l’administration ne sont pas tous des actes administratifs. Les actes réglementaires des personnes publiques sont toujours

encore faut-il la respecter. On peut ainsi prendre l’exemple de la Russie avec le contournement de Vladimir Poutine : ne pouvant pas faire de 3° mandat, il s’est fait élire 1° ministre et continue donc de diriger le pays  deux hommes au pouvoir…on peut se demander s’il ne finira pas par en rester qu’un… Partie 1 : Théorie générale des institutions politique Le Droit constitutionnel est le droit de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement