Théorie Nullité Relative

son entrée en vigueur ? Plusieurs théories ont été proposées pour résoudre ce problème. Les recherches d’un principe de solution. Il existe deux grandes tendances de théorie. D’une part la théorie des droits acquis, et d’autre part les théories prenant considération les situations juridiques. -Théorie des droits acquis C’est la théorie la plus ancienne. Elle remonte à la codification. Elle est fortement marqué » par son époque. C’est pourquoi cette théorie est en relation très étroite avec

Lorsque celui qui est susceptible de commettre un dol est un pro, la JP sera pus sévère dans appréciation de l'élément intentionnel, considérant que le pro connaissait l'importance de l'info. II L'erreur provoquée A/ Objet de l'erreur Pour nullité, le dol doit avoir provoqué une erreur de l'autre partie. L'erreur du dol n'est pas obligatoirement une erreur sur les qualités substantielles. Donc, tout types d'erreurs prises en compte. Apparait intérêt du dol face aux autres erreurs. Si objet

la possibilité d’invoquer la nullité pour dol de l’obligation principal et donc de s’en prévaloir pour se décharger de son engagement. Dès lors la question qui s’est posée à la Cour de cassation est la suivante : la caution peut-elle opposer la nullité de l’obligation principale pour dol afin de se décharger de son obligation ? La Cour de cassation a rejeté la demande de la caution, soutenant ainsi la position de la Cour d’appel puisqu’elle a énoncé que la nullité pour dol était une exception

contrat fait la loi entre les parties : philosophie du 18èmes siècle qui privilégie l’individu. Contrat de 1804. Cette théorie individualiste reste la base du droit des contrats en France. Mais le contrat n’est pas seulement un acte de volonté, c’est aussi un fait social. Le contrat est avant un acte qui est créateur certes de droits mais aussi d’obligations. La théorie de l’autonomie de la volonté explique le caractère obligatoire, la force obligatoire du contrat. Cette force obligatoire

III – Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 novembre 1988 (voir doc.) Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 nov. 1988 Dalloz 1989.page 93.note.Mr mallory. La théorie de l’imprévision n’a jamais été adopte par la jurisprudence civile française et au terme de l’article 1895 du c.civ. « le débiteur est tenu au paiement de la somme numérique énonce au contrat, cela quelque soit les fluctuations de la monnaie » aussi

LE CONTRAT La théorie générale des contrats I Principes fondateurs a Notion d'obligations 1) Définition L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le créancier, qui a une créance) peut contraindre l'autre (le débiteur, qui a une dette) à exécuter une prestation (exemple effectuer une tâche) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes (interdiction de faire concurrence). 2) Classification des obligations Les obligations

aussi source de droit. Il existe un créancier : mais potentiel. On connait la qualité mais pas identité. Ex : je mets affiche pour retrouver mon chat et m’engage à payer celui que le retrouvera. Une fois qu’il réclame son du, identité révélée. Théorie moderne parle d’autonomie de la volonté. Force obligatoire est avant tout dépendante de la loi. b. La position de la jurisprudence Jurisprudence va reconnaitre caractère obligatoire en cas exceptionnel : Promesse faite par une personne

TITRE II : CONDITIONS DE VALIDITE Après avoir vu comment le contrat est formé, nous allons voir comment il va devenir valide, il y a 4 conditions : - conditions relatives au consentement qui doit être libre et éclairé - conditions relative à la capacité des personnes - conditions relative à l’objet et à la cause du contrat CHAPITRE I : LE CONSENTEMENT L’article 1109 exige qu’il y ait intégrité du consentement, il ne doit pas être atteint de vice, car si le vice est prouvé le contrat

L’existence de l’inceste est révélé à l’officier d’état civil lorsque l’on fournit les pièces d’état civil et le maire doit s’en rendre compte des filiations qu’il peut exister. Un maire qui prononce un mariage incestueux  mariage nul d’une nullité absolue. Il y a des exceptions  Cas de dispense définit à l’article 164 (il ne vise pas l’inceste absolu mais les collatéraux (belle-mère/beau fils, neveu/nièce)) il peut y avoir des dispense par le président de la république pour cause grave

lexique n'a pas la prétention d'être exhaustif, ni de proposer des définitions irréprochables A bsence de cause : défaut du motif que l'on avait de s'obliger [ne peut concerner que la cause objective]. C'est un vice du consentement => nullité relative. Abus de droit : détournement de l'exercice d'un droit, de son but, par celui qui en use (admis pour les droits absolus tels que le droit de propriété depuis affaire Clément-Bayard, Cour de cassation 1915). Abus de fonctions : il y a abus de