Théories Contractuelles Des Organisations

 DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise

C’est l’ensemble des solutions, règles, normes, destinées à promouvoir un ordre social. Ex : la jurisprudence, CEDH, lois Règles objectivement applicables aux relations entre les personnes (le vol). Le droit objectif est destiné à garantir une organisation de la vie en société. Le droit s’exprime par des droits de l’individu => le droit subjectif : càd le droit des sujets (droit de propriété). Les liens entre droit subj et obj : Le droit obj s’applique à des individus, aux personnes qui vivent

Nous verrons donc dans une première sous-partie la réactualisation de la conception antique de l’Etat avec les théories du contrat social (A), pour dans une seconde sous-partie aborder les critiques de l’Etat au XIXème siècle (B) et enfin voir dans une troisième sous-partie les autres conceptions existantes de l’Etat (C). A) Les théories du contrat social Si l’origine contractuelle du pouvoir prend naissance au 16ème siècle et va largement dominer au XVIIIème Siècle, « l’Etat ne provient pas

Dossier 1 Découverte de l'entreprise I) Définitions Unité de production de biens ou services. Organisation structurée (hiérarchisation). Agent économique autonome chargé de produire + vendre en réalisant des profits Organisation ou cellule sociale caractérisée par sa hiérarchisation et son fonctionnement comme système Selon l'INSEE: toute unité légale, personne physique ou morale qui dispose d'une autonomie de décision + produit des biens et services marchands II) Rôles de l'entreprise

Les actes juridiques accomplis par des commercants pour les besoins de leur commerce sont des actes de commerce. Le code de commerce initial de 1807 était essentiellement inspiré par une conception objective. 2 raisons permettent d’affirmer cette théorie. D’une part les article L 110 et suivant énumèrent limitativement la liste des actes de commerce. D’autre part l’article L 121.1 du code de commerce précise que « sont commercants ceux qui exercent l’acte de commerce et en font leur profession habituelle

constitue l'homme ). C'est ce qui permet a l'homme d’évoluer, d'agir. On va du général au particulier La sociologie a été très marquer par la philosophie, on réduit l'individu a un support de structure. La sociologie est une science inductive, les théories sociologique sont formuler à partir d'une forme d'empirisme. On pratique, on observe, on fouille, on interroge des gens. Une question peut donner lieu a différente forme de méthode de recherche, de pratiques social ou d'empirisme (observation, expérimentation)

Agoujjim Sana Kajam Naima Rajae kouchene Boumsiss Sofia Proposant: Dr M.LAABOUBI problématique Quel est l’apport des approches théoriques à la performance globale de l’entreprise ? Plan • Introduction • • • • La théorie du capital humain La théorie des couts de transactions Les théories de la motivation La nature de la relation GRH-performance  Le modèle de Guest Le modèle de  « l’escalier »(Le Louan et wils) Le modèle « en cascade »(Bayad et Liouville) •Conclusion Introduction Le concept

La définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de

modifier celui-ci : c'est le cas pour les syndicats professionnels (2) et les associations religieuses (3). -Les masses de bien : En principe, seules les personnes peuvent avoir un patrimoine. A côté de ce principe fondamental qui procède de la théorie du patrimoine, on relève un certain nombre de situations dans lesquelles une masse de biens peut se voir conférer une certaine personnalité : fondations, syndicats de copropriété - Personnes morales de droit public  Elles sont principalement

Pour mettre des ressources (effet de synergie) en commun on crée une entreprise. Certains pays ne veulent pas que les entreprises étrangères viennent pour faire des investissements 100%. Donc il faut faire des co-entreprises. Co-entreprises contractuelles (non equity joint ventures) : on peut créer des entreprises sans prise de capital. Ces sont des contrats. On ne crée pas une nouvelle entité juridique. On peut coopérer temporairement sur un projet précis. Donc on est limite dans le temps. Ce