Théories Contractuelles Des Organisations

Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers du CEREN 21(2007) pages 4-31 Cahiers du CEREN 21 (2007) www.escdijon.com Développement durable, responsabilité sociétale de l'entreprise, théorie des parties prenantes : Évolution et perspectives J. Ernult1 et A. Ashta2 1 Département Gestion – Droit - Finances - Groupe ESC Dijon Bourgogne, BP 50608 – 21006 Dijon cedex – France – jernult@escdijon.eu Département Gestion – Droit - Finances - Groupe ESC Dijon Bourgogne, BP 50608 – 21006 Dijon cedex – France

ce sont des contrats de travail, auprès des fournisseurs, ce sont des contrats de vente etc. Il ne peut y avoir de vie économique sans recours au contrat. Au-delà de la vie économique, le vie sociale repose essentiellement sur la technique contractuelle. Par exemple les accords entre les partenaires sociaux, sont des contrats, spéciaux certes, mais de contrats. B/ Intérêt théorique Cet intérêt se divise entre intérêt politique et pédagogique. L’intérêt politique, selon la place que

aspect juridique : administrative (juridiction administrative, pénale et civile (obligation de réparer le dommage qu’une personne cause à une autre : -          Responsabilité contractuelle, -          Délictuelle, -          Quasi-délictuelle. Ces deux dernières ne concernent pas l’inexécution d’une obligation contractuelle qui causerait un dommage à un contractant. Les délits au sens civil sont des actes dommageables commis avec intention de nuire. En revanche, les quasi-délits sont des actes

en jeu. Aujourd’hui on est dans un ordre public de protection. Cette notion marque l’inscription dans le droit des valeurs fondamentales d’une société. Il s’exprime par l’existence d’interdits sociaux et de règles qui restreignent l’activité contractuelle. Il y a la supériorité d’intérêts généraux sur les intérêts particuliers. L’ordre public regroupe l’ensemble des normes qui encadrent le activité économique pour qu’elles soient conformes. Norme impérative dont les individus ne peuvent s’écarter

Théorie des organisations et gestion de la production Introduction La théorie des organisations est née au début du siècle des efforts déployés par certains chefs d'entreprise comme Taylor ou Fayol, pour dégager des principes d'administration et de direction du travail. Elle s'est développé tout particulièrement dans les années trente, avec l'enquête effectuée à l'usine de la Western Electric , dans la ville de Hawthorne. Elle a pour but de rassembler, dans un corps de doctrine unique, les connaissances

responsabilité civile extra contractuelle Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de supporter un dommage subi par autrui. Il existe la règle du non cumule des responsabilités civiles contractuelles et extra contractuelles = chaque fois qu¶il y avait un contrat entre victime et auteur, s¶il y a inexécution obligation contrat la responsabilité doit être engagée sur le terrain c ontractuel exclusivement. La question de la responsabilité civile extra contractuelle ne se pose qu¶en l¶absence

plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne. Selon COSO le Contrôle Interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à leur donner une assurance

juridique à l'adresse des états membres de l'Union Européenne, trouve un écho dans l'étude envisagée. En effet, après avoir fixé des objectifs économiques, les institutions européennes ont amorcé un vaste mouvement d'harmonisation des techniques contractuelles. Les nombreuses contributions doctrinales, études de faisabilité, projets normatifs, directives particulières... témoignent de l'ampleur du phénomène 2. Dès lors, une étude des mesures protectrices du consentement, comme un aspect du droit des

Sounkarou Diallo Vendredi 8h - 9h 9h - 10h Statistique (S1) 11h00 - 13h00 Mr. Mangary KA Salle (29) Droit Civil (S1) 14h30 - 16h30 10h - 11h Microéconomie (A) 10h00 - 12h00 11h - 12h Dr. Aboubacar Tall TD Microéconomie (A) Organisation des Entreprises (S1) 11h00 - 13h00 Mr. Abdoulaye MBAYE 10H00 - 12H00 12h - 13h 12h00 - 13h00 L1 SEG 13h - 14h 14h - 15h 15h - 16h 16h - 17h 16h00 - 18h00 17h - 18h Mr. Mohamet Taki ABDOUL KARIM TD 18h00 - 19h00 Mathématiques (A) Informatique

rapport à l’autre. Une obligation juridique ne prend naissance que lorsqu’un droit lui répond, la méconnaissance de la 1ère entraîne en principe l’atteinte au 2nd. En méconnaissant le droit le sujet responsable porte atteinte à un droit ; dans la théorie classique de la responsabilité cette liaison entre droit & obligation a également pour conséquence que la définition même de la responsabilité ne peut se concevoir que par la seule référence aux devoirs méconnus. * La responsabilité prend