Timbre fiscal

L' UN IO N FAIT LA F ORCE Service Public Fédéral FINANCES MEMENTO FISCAL N° 23 2011 Service d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR

rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

collectivités territoriales, aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats administratifs, qui est relatif à la police administrative et aux services publics. Il y a les questions relatives au droit financier, c'est à dire aussi bien le droit fiscal, qui s'interesse aux prélèvements (comme les impôts, impôts sur le revenu, sur les sociétés, TVA) et le droit budgétaire qui correspond au régime d'adoption du budget de l'état ou des collectivités locales avec certains principes qui sont applicables

sont passibles selon le cas, des droits d'importation ou des droits d'exportation inscrits au tarif des douanes. 3 SECTION I Droit d'importation Article 4 1. À l'importation, le tarif des douanes comprend les droits fiscaux et les droits de douane. Les droits fiscaux sont perçus suivant les taux inscrits au tarif des douanes. Les droits de douane sont appliqués suivant un tarif minimum ou un tarif général. Les droits du tarif général sont le triple de ceux du tarif minimum. 2. Le tarif général

distinguerons les moyens financiers des biens dont disposent les collectivités locales. Paragraphe 1 Les moyens financiers. Au terme de l’article 248 du CCL, les recettes ordinaires des collectivités locales proviennent des produits des recettes fiscales, de l’exploitation du domaine et des services locaux, des ristournes accordées par l’Etat sur le montant des impôts et taxes recouvrées à leur profit et de la répartition annuelle du fonds de dotation. De cette disposition deux types de recettes

Les Niches Fiscales Sommaire Introduction : 4 I° Présentation des niches fiscales 6 1) Définition et évolution 6 2) Principales niches fiscales 11 II° Impact des niches fiscales. 15 2) L’impact économique des niches fiscales sur les entreprises. 21 III. Limites et perspectives 31 1) Faiblesse des différents dispositifs 31 2) Les solutions envisagées ou existantes 38 Conclusion 45 Sources : 47 Introduction : Les niches fiscales ont été créées au cours du temps

d'euros gérés en immobilier L'immobilier en France ● Source : Figaro - Le patrimoine des Français a doublé en dix ans – article du 20 janvier 2011 L'immobilier ● ● ● ● C'est pour : ….. Comment investir ? Sur quoi investir ? Cadre fiscal ? Points abordés La place de l’immobilier dans le patrimoine – perspectives économiques de l’immobilier – L’immobilier à l’international – les drivers du marché immobilier – calcul de rentabilité de l’immobilier Le financement : les différents

permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Le droit est souvent synonyme d’impôt, souvent utilisé pour désigner certains impôts indirects les plus anciens. On parle ainsi de droits de douane, de droits de timbres. Le Droit : Ensemble de règles auxquelles il convient d’obéir. Le droit est un tas de manifestations, de règles. Ex : Relations entre l’employeur et la salarié ; paiement des impôts, l’organisation des élections, peine, sanctions, viols

Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus