Titre de résident

professionnalisme et de discrétion. C’est donc un travail très varié où l’on ne s’ennuie jamais. Dans le cadre de cette formation, je suis amenée à effectuer un stage constituant une étape obligatoire pour la validation de ma formation et l’obtention du titre de secrétaire médicale et médicosociale. Cette période de formation en milieu professionnelle est organisée afin de découvrir le rôle et les fonctions quotidiennes d’une secrétaire médicale. Il a pour objectif d’approfondir les cours étudiés et de

milieux rural cet établissement crée en 1957 accueillait à l’origine vingt deux personnes. Agrée au titre de l’aide sociale en 1970. Création d’un groupement d’intérêts économiques en 1995 et regroupement avec deux autres établissements. Signatures des conventions tripartites en 2001. En 2004, création d’un service appelé « Villas » qui fait passer la capacité d’accueil de cinquante à quatre vingt un résidents plus trois chambres d’hébergement temporaire. Le service des «Villas » est un service qui reçoit

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; e- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger(2). 2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés

d’autre part, les conditions dans lesquelles les avoirs détenus au Maroc par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non-résidentes, peuvent être gérés par les banques intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de disponibilités en devises et/ou en dirhams convertibles, ou d’avoirs liquides en dirhams au nom d’étrangers non- résidents. Al-Maghrib et figurant sur la liste jointe en Annexe. Des dispositions particulières peuvent cependant être édictées par des textes

base de leur revenu professionnel se rapportant à l’année précédente. Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2012 par :  les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ; les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins

à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, ont été instituées par la loi de finances 2014 en vue de la régularisation de la situation des résidents au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. II- ECONOMIE DE LA MESURE Les dispositions relatives à la contribution libératoire visent à permettre la régularisation de la situation des personnes physiques et morales ayant la qualité de résident, qui ont constitué des avoirs et liquidités

de la comptabilité en partie double qui rassemble et ordonne, dans un cadre défini, l’ensemble des opérations économiques et financières donnant lieu à transfert de propriété entre les résidants d'un pays - ou d'une zone économique - et les non-résidents au cours d'une période donné »1 La balance des paiements est donc le document comptable qui retrace, sur une période donnée, l'ensemble des transactions entre un pays et le reste du monde et détaille la composition du compte courant et les transactions

d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien. Le taux appliqué est de 20 %.Cependant, le montant de la taxe dûe ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.  Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005) • Profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de

L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ? d. Les exemptions

produits des actions, parts sociales et revenus assimilés suivants: PAGEREF _Toc401663220 \h 62°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: PAGEREF _Toc401663221 \h 73°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : PAGEREF _Toc401663222 \h 74°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international. PAGEREF _Toc401663223 \h 86)Base