Titre de résident

rapportant à l’année précédente. (minimum 1500,00 loi de finance 2014) Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2013 par : - les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; - les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc 10%; - les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux

…………………………………………. (Date and place of birth) Nationalité ……………………… (Nationality) Résident en France : (Résident in France) Non Oui (joindre la photocopie du titre de séjour) (join copy of resident card) Nombre d’enfants (children number) ……………………………………………………………………………………. Combien sont : …..de nationalité française …..né(s) en France (How many are : french born in France ….résident(s) en France resident in France) Famille en France (cocher les cases correspondantes) (Family members

est établie à l’étranger. Au regard de la réglementation des changes en vigueur, les MRE jouissent d’un statut particulier tenant compte de leur nationalité marocaine et leur statut de résidents à l’étranger. Ainsi, les MRE bénéficient à la fois des avantages accordés aux personnes physiques marocaines résidentes et de ceux dont bénéficient les étrangers résidant ou non au Maroc. En tant que Marocains, les MRE bénéficient de tous les avantages accordés à leurs concitoyens sans discrimination :

L’objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d’une année. La balance des paiements comptabilise les opérations d’échanges de biens, services et actifs financiers (titres et monnaie) en flux et non en stocks, elle ne produit donc pas d’information sur l’endettement extérieur global d’un pays. Résidents et non-résidents Résidents : - Personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile

D’ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS -=-=-=-=La balance des paiements est un état statistique qui enregistre selon une classification déterminée, l’ensemble des flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre résidents et non-résidents d’une économie. Le Maroc, à l’instar des autres pays membres du FMI, établit la balance des paiements selon la méthodologie du Manuel édité par cette institution, lequel est régulièrement mis à jour en vue d’appréhender dans la balance

Les retenues à la source au Maroc Disposition de la législation interne au Maroc : L’article 5 du code général des impôts prévoit que les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées sociétés non résidentes sont imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de

financiers non résidents exerçant dans le cadre du code de prestation des services financiers aux non résidents et aux établissements de santé exerçant dans le cadre de la loi 200194 du 7 août 2001 relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents. En conséquence, le régime fiscal des revenus et bénéfices provenant de l’exportation et de ceux réalisés par les établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents ainsi

par le bénéficiaire de l’option se décompose en trois éléments. Il peut tout d’abord comprendre un rabais accordé par la société sur le prix de souscription ou d’achat des actions. Ce rabais correspond à la différence entre la valeur réelle du titre au moment ou l’option est attribuée et le prix fixé pour l’exercice de l’option. Le rabais maximal autorisé est de 20% de la moyenne des cours de bourse des 20 séances précédant la date d’attribution de l’option ou du cours moyen d’achat. La deuxième

L’activité est divisée en trois parties, la lecture du journal de 15h à 16h, le goûter et le quizz musical. Il y a 20 résidents ayant des pathologies différentes : alzheimers légers, paraplégiques, tétraplégiques et des personnes valides qui participent à l’activité, qui se déroule en début d’après-midi, de 15h à17h (cf. annexe 1) II – Les participants Les 20 résidents participants à l’activité sont âgés de 62 ans à 86 ans, il y a 9 personnes du 1er étage, 9 personnes du 2ème étage, et 2

* Considérant le souci de coordination des actions des résidents de la cité, * Considérant la nécessité d’une amicale pour impulser le développement socioculturel de la cité Esther, * Considérant que l’amicale de la cité Esther est apolitique, sans distinction de religions et de races, Les habitants de la cité Esther de Niangon nord à droite, ont créé l'amicale des résidents de la cité Esther en abrégé A.R.C.E. TITRE 1 : BUT – SIÈGE – DURÉE. Article 1 : la mutuelle a pour