Titre de résident

| | |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières | | |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes | | | |physiques |physiques |physiques | | |

Avril 2008 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 – Dakar – Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int 2 La balance des paiements récapitule l'ensemble des transactions réelles et financières entre les résidents et les non-résidents. A cet égard, elle constitue un instrument indispensable à la connaissance de l'activité économique des Etats membres de l'UEMOA. Son analyse permet d’apprécier notamment l'orientation et les performances globales et sectorielles des économies

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7 i. C o n t r ô l e d e s é t a b l i s s e m e n t s d e s a n t é p r ê t a n t l a t o t a l i t é d e l e u r s s e r v i c e s a u p r o fi t des non-résidents : ...................................................................................... 17 5. De quelques difficultés d’ordre pratique des cliniques : ................................................ 17 a. Régime fiscal en matière d’avantages

CONVENTIONNEES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 - 2015 RESIDENCE GAMBETTA 13 BOULEVARD GAMBETTA 62100 CALAIS Document à signer en 3 exemplaires : 1 exemplaire à conserver 1 exemplaire à remettre au cautionneur 1 exemplaire à renvoyer au : NOM ET PRENOM DU RESIDENT : VIGNERON Thomas PREAMBULE : CARACTERE ORIGINAL DES LOGEMENTS L'étudiant hébergé dans un logement situé dans une résidence conventionnée, gérée par le CROUS, est sous-locataire ; le contrat de sous-location est établi pour une année (12 mois)

livraison et de paiement ; • La souscription d’un titre d’importation et sa domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé choisi par l’importateur ; • Le règlement financier de l’importation et des frais accessoires y afférents doit être effectué par l’entremise du guichet domiciliataire ; • Enfin, la banque domiciliataire est tenue de procéder à l’apurement du titre d’importation ; 1) Souscription du titre d’importation : Le titre d’importation peut consister soit en un engagement

Il prévoit notamment de développer la vie sociale des retraités et organise l’animation proposée aux résidents (Cf. annexe 3). Il précise, en outre, la nature des partenariats établis par la structure d’accueil avec les autres services installés localement et également les partenariats avec des établissements médico-sociaux permettant, le cas échéant, une prise en charge des résidents, à titre temporaire ou permanent. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE : Le montant de l’aide financière

loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et sociétés visés à l'article 4 du présent code et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Le bénéfice de ce taux au titre des honoraires pour les personnes physiques est subordonné à la présentation auprès des débiteurs desdites sommes d'une attestation délivrée par les services des impôts compétents prouvant la soumission du bénéficiaire des honoraires à l'impôt selon

.................................................................................................. 14 ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L’IMPOT........................................................................................................... 14 TITRE PREMIER ........................................................................................................................................................ 14 IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES ................................................

conditions de livraison et de paiement ; -la souscription d’un titre d’importation et sa domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé choisi par l’importateur. -le règlement financier de l’importation et des frais accessoires y afférents doit être effectué par l’entremise du guichet domiciliataire. -Enfin, la banque domiciliataire est tenue de procéder à l’apurement du titre d’importation. 1- SOUSCRIPTION DU TITRE D’IMPORTATION Le titre d’importation peut consister soit en un engagement d’importation

possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  Marocains Résidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour  MRE : CIN et carte de séjour Fonctionnement Compte fonctionnant avec la seule signature du titulaire C’est