Titre de séjour en France

CENTRALISEES ET INSTITUTIONS Dans le cadre des échanges bilatéraux entre le Fonds des Œuvres Sociales et Culturelles des Travailleurs des Industries Electriques et Gazières (FOSC) et la Caisse Sociales de l’EDF/GDF (CCAS) FRANCE des séjours de vacances Familles seront organisés en France durant la saison estivale 2011 dans 04 sites de la CCAS dans les régions suivantes : 1- CAP D’AGDE : dans le Languedoc Roussillon midi Pyrénées 2- LE BRUSC: dans le var 3- MERLIMONT : dans le pas de calais 4- PARIS RESIDENCE

La CMU Présentation La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en œuvre

. . . . . . . . .67 Qui peut constater les infractions concernant la main-d’œuvre étrangère ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 Quelles sont les sanctions prévues ? . . . . . . . . . . . . .70 Quels sont les droits de l’étranger employé sans titre de travail ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 L’INTERVENTION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Quelle est la réglementation applicable aux entreprises étrangères opérant sur le territoire français ? . . . . . . . . . . . .

Sollicite une aide départementale complémentaire au programme ERASMUS : (cocher la case correspondant à votre situation et compléter la page 2 du dossier) Etudiant inscrit au moins en deuxième année d’études supérieures et devant effectuer un séjour d’études et/ou un stage en entreprise d’une durée de 3 à 12 mois. Etudiant inscrit dans une filière de formation en deux ans après le BAC (BTS, DUT) et devant effectuer un stage en entreprise d’un mois (ou 4 semaines) minimum Nature et montant

sont les suivantes : • être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l'article 22-1 du code civil*, • posséder un titre de séjour, à l'exception des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, des ressortissants d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, • résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la

d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________ dans une famille d’accueil et hébergé(e) à titre onéreux en foyer à l’hôtel ou pension de famille en centre de soins de longue durée Si vous résidez seul en foyer, aidez-vous financièrement votre famille ? oui non Si vous êtes dans un de ces cas, cochez la case appropriée. Vous n’avez rien d’autre

soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes : Assurance maladie Aide médicale État Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies. Centres de prévention et de dépistage Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence. Interruption volontaire de grossesse

1. Un formulaire de demande de visa court séjour original, rempli et signé 1. Deux photographies d'identité en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) 1. Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa) 1. Photocopie du passeport

reprennent ou démarrent une activité. La particularité du RSA est son ouverture aux travailleurs ayant de faibles revenus. Le RSA bénéficie aussi : • Aux travailleurs relevant du régime social des indépendants qui n’emploient aucun salarié au titre de leur activité professionnelle et réalisant un chiffre d’affaire n’excédant pas un plafond. • Les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas un certain niveau.

nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse favorable 35000 Immigration professionnel 10000 Irrégularité régularisée 10 Sur 200000 sans papiers il y a 170000 acquisitions de la nationalité française ( naturalisation ) . Règlementation du séjour = règlementation d’éloignement. Il y a une masse