Titre de séjour en France

Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une

Immigration Marocaine en France Évolution historique de l'immigration marocaine en France L'immigration marocaine en France est un phénomène ancien. C'est vers 1910 que l'ont peut situer le début du mouvement migratoire des Marocains vers la France : entre 1914 et 1918, la France comptait déjà plus de 15 000 travailleurs marocains. L'immigration marocaine en France n'a connu une ampleur importante qu'à partir des années 1970. L'arrêt de l'immigration décidé par le gouvernement, l'échec de la

Les conditions de vie des sans-papiers en France INTRODUCTION séjourner de manière irrégulières en France est passible de 1 an de prison, 3750€ d'amende et de 3 ans d’interdiction de territoire, mais beaucoup de sans papiers arrivent en France de manière légale (avec un titre de séjour) et deviennent sans-papiers après expiration de celui-ci. Il est donc difficile de connaître le nombre de sans-papiers en France : d'après la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre

indicatif sommaire) 1 – M. BALARABÉ contre l’Etat (préfet de Gironde) 2 – M. BALARABÉ , après avoir déposé une demande d’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière (demande infructueuse) dépose un dossier relatif à la délivrance d’un titre de séjour. Par un arrêté en date du 3 février 2011, le préfet de Gironde rejette cette demande et lui enjoint de quitter le territoire français. M. BALARABÉ saisit alors le tribunal administratif qui rejette son recours le 31 mai 2011. Le demandeur fait

 logement  /  Bureau  des  Etudiants  et  Chercheurs  Internationaux  de  l’Université  de  Grenoble  facilitera   votre  accès  à  un  hébergement  pour  la  durée  de  votre  séjour  à  Grenoble  (en  dehors  du  mois  de  cours  de  français   intensif).   Vous  recevrez  un  message  électronique  vous  invitant  à  remplir  votre  demande  de  logement

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NOM DE NAISSANCE :.................................................................................................................PRENOM :……………………………………… NOM D’EPOUSE : ......

03-2013-2617319.php Source : Le Parisien Auteur : Auteur non identifié Date : 05/03/2013 Titre : Ce qu’il faut savoir sur les discrimination à l’embauche Type d’article : quotidien Lien hypertexte : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-boulangere-condamnee-pour-discrimination-a-l-embauche_633165.html Source : Lexpress Auteur : Auteur non identifié Date : 23/10/2008 à 10:31 Titre : Une boulangère condamné pour discrimination à l’embauche type d’article : hebdomadaire Lien

Le mariage homosexuel a été institué aux Pays bas par la loi du 1er avril 2001, en Belgique par la loi du 13 février 2003 et dans certains états des Etats-Unis et du Canada. Des projets de loi sont débattus en Suède et en Espagne. En France c’est la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civile de solidarité (PACS) qui vient s’inscrire dans la ligne de ces réformes en introduisant dans le Ocde Civil les Articles 515-1 à 515-7 et un article 515-8 définissant le concubinage qui peut-être

Pb : Quels sont les droits et devoirs des étrangers en France ? 1.0 :​ Quels sont les droits des étrangers en France ? 1.1 :​ Les droits politiques et civiques Le droit de vote et égibilité ne sont pas accorder aux étrangers .Uniquement, les ressortissants de l’union européenne habitant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes depuis ​ 1999. Une proposition de loi en ​ 1999 ​ « Pour le droit de vote des étrangers »ce que François Mitterrand avait promis sans le mettre

elle même autorisation de travail. Les titulaires de ce titre de séjour sont admis, de plein droit, à exercer l'activité professionnelle de leur choix sur l'ensemble de la France métropolitaine. ✓ L’étranger qui n’a pas de carte de séjour mais un passeport ou une autorisation provisoire de séjour ou un visa court séjour. doit, pour pouvoir travailler obtenir une autorisation de travail, qui prendra la forme soit :  • d'une carte de séjour temporaire mention "salarié - toutes professions en métropole"