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après 5 ans). L’éclatement de la notion de paternité/maternité (AMP). L’enfant n’est pas biologiquement celui de ses parents. Les naissances : 827 000 en 2011 (≈ 2 enfants par mère), 55% bébé naissent hors mariage. 1 avortement toutes les 30 s, et un mariage qui se rompt toutes les 33 s. II) Aspect juridique de la famille A) Le particularisme du droit de la famille → 2 règles: les règles d’ordre personnelles (= l’ordre extra-patrimonial), et les règles d’ordre patrimonial. • Le non droit

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

seraient adapté à toutes les situations. Des cas particuliers sont examinés. Ces codes sont des compilations de lois, souvent élaborées sur une longue période. Ce n’est pas toujours très cohérent. LA LOI DE L’HOMME EN GRECE. Le droit reste oral très lgt et il est mit par écrit qu’assez tardivement bcp plus tard qu’en Orient. C’est grâce au régime de la cité que va s’épanouir la loi du souverain (celui qui détient la souveraineté, ce n’est pas que le roi). 1) le temps des cités. Au tout début de l’ère

sont classés en familles). L’appartenance à une famille est donc un moyen d’identification et précisément, la famille est un groupe de personnes au sein duquel toute personne ou presque grandit. La famille est donc une référence constante dans toutes les civilisations. La famille est un élément fondamental dans l’organisation sociale, donc le droit s’y intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique

notions, des concepts en fonction de ses impératifs propres. En l'occurence, le guide pour construire la catégorie personnne juridique va etre la reconnaissance de la personnalité juridique: est-il pertinent de reconnaître la personnalité juridique a tout ce qui est humain? => non, certains humains sont exclus de la catégorie des personnes juridiques. Mais le droit ne s'en désinteresse pas, il protége l'humain meme en dehors des la qualification de personne juridique. 1 -l'exclusion de certains

garantie fondamentale des droits des administrés. La possibilité de demander la suspension d’un acte administratif qui fait l’objet d’un recours est toujours possible, mais il y a les conditions de la loi du 30 juin 2000 pour l’octroie de la suspension. Toutes les décisions administratives susceptibles de recours sont des actes administratifs. A l’inverse, tous les actes administratifs ne sont pas des décisions administratives susceptibles de recours. Par exemple, un simple vœu qui émane d’une autorité

donc infléchissement) Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter) Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent en France (pas toutes françaises  318) 30 millions de personnes concernées par l’assurance vie, titulaires et bénéficiaires du contrat confondus environ 200 000 personnes travaillent dans les assurances (chiffre constant), 80% ont minimum BAC+2 INTRODUCTION

période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est connu par le tribunal » -> Les parties au procès ne sont pas tenues établir quel est le contenu du droit //

arrêter les auteurs, il s’agit d’une activité de PJ. C’est ce qu’illustre l’arrêt BAUD. La victime avait été mortellement blessé au cour l‘opération de police menées en vue de la recherche de malfaiteurs. Si au contraire l’activité est dépourvue de tout lien avec une infraction, qu’elle s’inscrit dans le cas d’une mission générale de protection de l’ordre public, c’est une activité de PA. Ex : arret Noualek. La victime avait été blessé alors qu’elle regardait par sa fenêtre. Il a été atteint d’une

l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux autres disciplines juridiques, le droit pénal a la particularité de se définir par la sanction spécifique qu’il applique « la peine », toutes les autres matières se définissent par rapport à leur champ d’application. S’il y a une sanction pénale c’est que nous sommes dans un rapport réglementé par le droit pénal. La sanction pénale à la différence des autres est spécifique à la matière