Toute Justice émane Du Roi

la déclaration sont tous teintés de lutte contre l’Ancien Régime, contre l’inconnu avec le principe de publicité, contre l’arbitraire et les lettres de cachet, contre la souveraineté monarchique avec la souveraineté nationale. Dans le préambule, la toute première phrase « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale » confère aux anciens Etats-généraux un caractère de souveraineté, elle devient à la fois législateur et constituant. a- La nouvelle souveraineté « En

exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume

ont marqué la fin des XX siècle et début du XXI siècle ,la question de la responsabilité pénale du chef d’Etat se voit remise en cause et analysée d’un « œil neuf » « Il n’y pas de Roi là ou domine la volonté et non la loi » Cette citation qui résume l’intensité du pouvoir discrétionnaire et arbitraire du Roi et sa sacralité puisque jadis on croyait qu’il représentait Dieu sur terre pour ensuite croire qu’il était l’incarnation de l’Etat , cette conception à une époque qu’on pensait révolue

évolue, on observe la « laïcisation du droit ». On note la volonté de l'empereur de faire naître le droit. Section 1 : De la royauté à la fin de la République §1 : Le droit sous l'influence du divin FAS. Rome, petit village sous l'autorité d'un roi puis aristocratie. Pour s'imposer le droit « prétend » avoir des origines divines. Ce qui explique que seuls les prêtres peuvent comprendre et expliquer le droit : les pontifes (prêtres de l'aristocratie). Rapidement, ils vont former un collège. Ils

B. Les sources du droit a) Le droit légiféré * La loi : émane du pouvoir législatif dans des domaines très spécifiques selon l’article 34 de la Constitution ; elle est votée par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) * Le règlement : acte de portée générale et impersonnelle qui émane des autorités exécutives dans des domaines très spécifiques visés par l’article 37 de la Constitution. Le pouvoir réglementaire émane de décrets pris par le Président de la République et le Premier

plus récents, au XVI-XVIIe dans certaines parties de l'Europe, il arrivait que le peuple se donne sa propre loi et obéisse à sa propre loi. En revanche, dans les grands Etat d'Europe de l'Ouest il s'agissait de systèmes monarchiques dans lesquels le roi faisait la loi. Au XVIIIe, les publicistes et les praticiens du droit ont une conception de la loi qui est assez différente de celle d'aujourd'hui, de nos jours la loi apparait comme un instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur

Objet : étudier la façon dont la justice était rendue, comment les poursuites pouvaient avoir lieu etc... « Histoire de la justice criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis)

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction qui est le fruit de l'histoire et plus spécialement de l'histoire britannique. C'est la raison pour laquelle, il faut s'intéresser aux origines historiques du régime parlementaire, mais du régime parlementaire britannique. Toute proportion gardée, ces raisons historiques que l'on