Toute Justice émane Du Roi

contestation de l’absolutisme au nom d’une « Nation » dont ils se déclarent les représentants, y est naturellement associé la défense de leurs privilèges surtout fiscaux. Toute œuvre au XVIII° siècle doit être soumise au Bureau de la Librairie, chargé de vérifier qu’elle n’offense ni le pouvoir politique, ni la religion, ni les mœurs. Le roi Louis XVI, lui-même donne un avis défavorable à la pièce de Beaumarchais, on lui prêtera des paroles telles que « jouer cette pièce reviendrai à détruire la bastille »

1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions politiques et sociales de l'antiquité : michel Humbert (manuel Dalloz), dictionnaire

Bill of Rights de 1688 qui est déjà une Constitution moderne. On y trouve notamment : - l'interdiction de suspendre les lois sans l'autorisation du Parlement. - le principe d'élections Parlementaires libres - le droit de faire des pétitions au Roi d) l'Act of Settlement de 17OO concernant les conditions de dévolution de la Couronne notamment. B non écrites : il s'agit principalement de normes d'origine coutumière qui ont été interprétées et sanctionnées par le juge. Ces normes ont trait aux

( DDH 1789, IVEME constitution, chartre de l'environnement 2005) : tous ces docs participe à l'organisation du pvoirs politique. Pq mettre en forme la constitution ? La volonté de limiter le pouvoir royale, permettre de passer un contrat avec le Roi. Les besoins qui résulte de l'accélération historique le droit ne se décidait pas mais se déduisait des pratiques, des coutumes. Pour abolir une monarchie on ne vas pas attendre que les mentalités et les coutumes evoluent on va mettre en place une constitution

Francs : 2 dynasties, Merovingiens (Mérovée ancêtre de Clovis), règnent jusqu’au 8e Siècle. Carolingiens, jusqu’au 10e Siècle (Charles Martel) Chapitre I : La Gaule Merovingienne 5e – 8e Siècle Clovis en 481, jusqu'à Pépin le Bref en 751 Roi (mérovingien) qui s’appuie sur des agents. Section I : Royauté Merovingienne Paragraphe 1/ Installation de la royauté franque A/Arrivée des Francs Au départ, pas d’unité, mais fédérés par Clovis, lequel a réussi à unifier la Gaule, de

suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté. Elle implique un acte

Cours du 25/09/13 B/ Vers la décadence des institutions 1. Les conquêtes Rome a soif de domination universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car

Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir. On distingue deux sens, tout d'abord le sens formel qui signifierait un ensemble de normes juridiques où toute modification n'est envisageable que par le respect d'une procédure spécifique, longue. En effet, une distinction notable peut être faite entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle; notamment aux vues de ce genre de procédure. Cependant, si

la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez

Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l'Exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme anglais, il faudra que