Toute Justice émane Du Roi

des normes, il n'y a pas de Constitution supérieure aux autres textes. Cela signifie que toute loi adoptée ou toute pratique installée peut modifier l'organisation constitutionnelle au Royaume-Uni. En ce sens la constitution britannique est souple. D'autre part il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité. Il existe plusieurs textes qui ont une portée importante et qui ont contribué à limiter les pouvoirs du roi au profit du parlement. Ces textes ont à la fois permit ceci et consacrer des droits des

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les magistrats romains

la cours du roi, on va amoindrir voir supprimer toutes les autonomies locales, les pouvoirs sont accaparés dans les mains du Roi -> c’est le : « centralisme Bourbonien » ce processus ni donc toute valeur aux pouvoirs locaux. Ce centralisme est mal perçu parce qu’il s’accompagne de la disparition des structures intermédiaires telles que les états généraux et les états particuliers. Les états généraux c’est l’équivalent de notre assemblée nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états

| |il a bien des efforts à faire, bien des soins à prendre, pour ne point se tromper sur son devoir et n'y jamais manquer. Enfin, vivant au| |milieu des embûches, des haines, des dangers, et toujours en crainte, il sent au-dessus de sa tête le Roi véritable, qui ne tardera pas | |à lui demander compte de la moindre faute, et sera d'autant plus sévère pour lui qu'il aura exercé un pouvoir plus grand. | |   En vérité, si les princes se voyaient dans cette situation, ce qu'ils feraient

du système domanial qui s’en dégage ». Cet acte législatif qui émane du pouvoir royal, divisé en plusieurs chapitres (capitula), a ici pour but de réformer les terres publiques. C’est une administration propre aux terres fiscales, c'est-à-dire aux terres impériales, et ne concerne pas les comtes mais seulement les judices, les intendants des terres royales qui réunissaient à leur autorité un pouvoir public sur tous les hommes du roi établis dans leur ressort. La date de ce capitulaire est inconnue

de justes noces et ceux issus de concubins. Autre exemple, le Décalogue (10 commandements donnés à Moïse sur le Mont Sinaï pour le peuple juif) et l’Ancien Testament (vers 1500-1200 av. J.-C.) : là encore, le droit est liée à la religion car il émane directement de Dieu.   Passage obligé d’utilisation d’un vocabulaire en latin. Le principal souci de l’étude des institutions romaines : c’est la question de l’absence de sources directes, d’où des interprétations diverses, des contradictions

réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et les moyens qui pourront être employés en vue de réaliser les buts étatiques". Situation résultant, pour une société de sa soumission à un ordre juridique excluant l’anarchie et la justice privée. En un sens plus restreint, nom que mérite un ordre juridique sans lequel le respect du droit est réellement garanti aux sujets de droit, notamment contre l’arbitraire. Selon Carré de Malberg, la Nation "désigne non pas le peuple existant à

subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement) et sert à consulter les Sujets ( peuple) et de prendre leur avis sur la situation du royaume. Origine des Etats généraux est ancienne , les premiers seraiente apparus fin XII début XIV

quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. * L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

groupement d'êtres intelligents parce qu'ils ont une volonté et qu'ils se projettent dans l'avenir. Leur but/objectif est commun, une notion de durée et de permanence. La société c'est aussi une personne morale (être artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application