Tradition Politiques Et Constitutionnelles De La France

4 : LA Vème RÉPUBLIQUE : UN RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL ? Cette Vème République rompt sensiblement avec la tradition parlementaire de la IIIème et IVème République. IL ne faut pas croire que l’entrée dans la Vème sera facile et de plus elle n’est dans un début de guerre civile. De Gaulle est le 1er président et il obtient les pleins pouvoirs pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et aucun chef d’Etat avant lui ne l’avait fait a se point sous un régime démocratique. Il impose la figure

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

Cas pratique, Droit Constitutionnel. | Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter

Travail politique et parlementaire I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

Révolution et l’Empire, entre les libertés et la liberté, entre la politique et les bons sentiments. Ainsi se réalise entre la bourgeoisie et le prolétariat un accord précaire qui ne tarde pas à se rompre après la Révolution de 1830. La doctrine libérale française n’existe pas, elle est multiple, plus complexe encore elle s’incarne dans son temps et dans l’histoire. Le XIXe siècle a connu l’Empire, la Restauration, la Monarchie Constitutionnelle, la République, avant un retour à l’Empire et à nouveau la

hiérarchie des normes commises soit par le législatif ou par l’exécutif. Et enfin les droits de l’Homme doivent être respectés et cela doit s’exprimer par le placement au sommet de la hiérarchie des normes d’une déclaration des droits de l’Homme. En France, l’attachement aux droits de l’Homme et l’indépendance des juges ne fait pas de doute. L’existence d’une hiérarchie des normes est également présente. Il est un principe qu’il faut évoquer à savoir celui de la légalité. Le principe de légalité désigne

« Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au

de la République dans les institutions ? Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? | Le président a-t-il tous les pouvoirs ? | Le président, un "monarque républicain" ? | Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? | Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? | En quoi consiste la procédure de destitution ? Le président a-t-il tous les pouvoirs ? Le président de la République n’a

Le domaine des commandements religieux peut coïncider en partie avec le droit. Par exemple : « tu ne tueras point ». D’autre part, l’Eglise et l’Etat n’ont pas toujours été séparés en France. Certaines matières de notre droit sont encore influencées par ce passé. Par exemple : le droit de la famille. La France est un pays laïque elle n’a pas de religion officielle. Pour distinguer véritablement le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandements religieux