Traité de fusion des exécutifs communautaires

d’entreprises géantes placées en situation de quasi monopole ou d’oligopole et qui a donné naissance au milieu des années 80 à un droit de la concurrence mais aussi à un contrôle de concentration économique à l’échelle nationale et à l’échelle communautaire. Le droit commerciale est bien le cœur du droit des affaires mais son champ s’est progressivement élargit pour devenir un droit des affaires qui comprend un ensemble de branche du droit. Tout cela forme un droit de l’affaire qui se veut être

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

diplomatiques qui sont temporaires, qu’elles se transformes en des offices permanents et c’est ceci qu’on appelle des ambassades c’est un symptôme entre les différents pays européens. En 1648 le traité de Westphalie qui met un terme a la guerre de 30 ans (plus de 2 millions de morts) on s’accorde a dire que ce traité marque un tournant décisif en Europe et a partir de cette date que les relations entre les états européens se fige et sont inclus dans un système d’interdépendance avec des échanges pacifiques

exécutive et judiciaire actuelle  L’intégration sociale consiste à concrétiser une certaine citoyenneté commune, en adoptant notamment un même régime de protection sociale des travailleurs  L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités  Un processus d’intégration politique inachevé : le principe de subsidiarité rempart contre le fédéralisme 3. A v an t ag e s e t i nc o n vé ni e n ts d e l ’ U ni o n é c o n om i q u e e t m o né ta i r e Les avantages du marché unique Des

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

des droits indirects. De même, le budget des charges communes comprend plusieurs ordonnateurs principaux. Il s’agit notamment du président du conseil constitutionnel. Pour le budget des collectivités locales, les ordonnateurs principaux sont les exécutifs locaux. Pour l’essentiel il s’agit du maire pour la commune, du président du conseil général pour le département, du président du conseil régional pour la région. Pour les établissements publics, l’ordonnateur principal est en principe directeur

tout en étant soumis au cadre des lois et des traités internationaux, ce qui signifie que ces organes ne peuvent pas changer les lois mais les appliquer, ne peuvent pas changer les traités mais doivent les respecter. Ces organes accomplissent leur fonction sans faire les lois, ni les traités, en y étant soumis. Ces organes ne sont ni législatif, ni diplomatique.Déjà, la fonction d’administration est une fonction soumise aux respects des lois et des traités 1er caractère.En ce sens, elle se distingue

juge angl n’a pas la même méthode de T, le juge de common law va rechercher les précédents c-a-d l’existence de décisions de justice qui ont été rendu ds des affaires similaires pr rechercher si sa propre cours ou un autre juge n’a pas déjà eu à traiter un cas similaire. Cette règle du précédent va amener le juge à statuer de la même manière que ds les précédents, rendre la même solution que celle déjà rendue, cette règle du précédent amène dc un juge à se conformer aux décisions déjà rendues par

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Citoyen , Homme libre  Il est un Homme libre possédant un pôle émotionnel et un pôle rationnel A) Pôle Emotionnel Le citoyen est le socle de la cité qui est fondée sur l’ensemble des citoyens , les citoyens sont égaux mais ils doivent être traités selon leur mérite ( selon ce qu’ils apportent à la cité ) .Ils sont en charge de devoirs et de fonctions . B) Pôle Rationnel C’est la renaissance( 16 ème siècle ) qui va retrouver le mot de citoyen , cela s’inscrit dans un moment d’émancipation