Traité de fusion des exécutifs communautaires

plus ambivalent car il peut signifier deux choses : renvoie à une organisation internationale ou désigne un organe de l’organisation internationale. C’est généralement ce deuxième sens qui est retenu au niveau européen. La meilleure preuve est le traité de Lisbonne lui-même qui contient une partie intitulée « institutions de l’Union ». Au sein de l’ONU nous trouvons des institutions spécialisées. Organisation internationale : collectivité composée d’états ou parfois de personnes privées qui poursuit

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

(ex.: "stratèges", qui sont élus) - neuf archontes ("archéin" = gouverner), remontent à l´âge aristocratique Ils ont été créés en plusieurs fois. - dix stratèges - commandent par alternance journalière l´armée et la flotte - négocient les traités - administrent la cité - Il existe d’autres magistrats pour les marchés, les finances et les cultes. §4- Le déclin de la démocratie athénienne. Après Périclès : déclin profond de la démocratie athénienne. La démagogie ravage la cité (cf. par ex

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

concurrence américaine, européenne et française (chapitre I). Un premier volet de la politique de la concurrence porte sur la formation et l’exercice d’une position dominante. La question de la formation d’une position dominante par alliance ou par fusion-acquisition est développée dans le chapitre II : pourquoi les autorités de concurrence exercent-elles un contrôle préventif sur les opérations de concentration industrielle et selon quels critères ? Lorsqu’une firme dispose d’une position dominante

qui crée le droit. (Arrêt Blanco). Le CE qui devient une juridiction à part entière est très vite victime de son succès, une seule juridiction administrative, le CE qui est tout le temps saisi et donc devient engorgé de demande et ne peut plus les traités. Loi du 30 septembre 1953, supprimer les conseils de préfectures et les remplacent par la création de tribunaux administratifs. Une pyramide de juridiction se met en place en commençant par le CE. Les tribunaux administratifs disposent de la justice

n par la force publique . B Rôl e Elles sont à la fois l ' aboutissement et le cadre des relations internationales : – elles stabilisent les rapports de force, consolident les équilibres entr e intérêts divergents (c'est notamment le rôle des traités) ; – elles constituent le cadre dans lequel se développent les relations inter nationales, en fixent les principes, en déterminent les mécanismes . §2 L'imperfection des institutions internationale s A La société internationale est caractérisée

CE et Euratom, cet organe s’appelle Conseil des ministres. - Une assemblée parlementaire dont il est prévu dans le T de Paris qu’elle sera composée de membres élus au suffrage universel direct. - Une Cour de justice. Le T de fusion datant du 8 avril 1965 emporte fusion des Conseil des ministres et des institutions supranationales (haute autorité et les 2 commissions). L’assemblée parlementaire et la Cour de justice sont créées en 1957 de manière commune aux 3 communautés. 2 logiques différentes

suffrage universel qui va le mener au second empire. Les électeurs vont objet de pression l’empereur redécoupe les circonscriptions électorales. L’exécutif pratique le système de candidatures officielles. L’empereur concentre l’essentiel du pouvoir exécutif il nomme les ministres responsable devant lui il a seul l’initiative des lois. Le législatif à peu de pouvoirs il n’a pas l’initiative des lois, il peut être dissous par l’empereur quand il le veut. Dans les faits petit à petit le régime va tendre

en 2013, 3 575 D et 14 817 arrêtés sont publiés au JO. 15 000 circulaires sont émises chaque année et plus de 7 millions d’actes sont produits chaque année par les CT. Le manque de transparence B - Les mutations de l’administration française Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy :