Traité de Lisbonne

l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance. Il siège à Strasbourg au Palais

peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule

Rappel sur les traités (dates en vigueur) : 23 juillet 1952 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1er Janvier 1958 : traité de Rome instituant la CEE traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1er juillet 1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union

très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe se vérifie même pour les compétences exclusives. Le principe de subsidiarité a été instauré par le traité de Maastricht à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne pour rassurer les opinions publiques qui s’inquiétaient de voir l’Union intervenir dans des domaines de plus en plus variés. Plus spécifiquement, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence

stratégique du traité de Lisbonne Par Pierre Verluise Directeur du www.diploweb.com et chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand 1 Le 3 novembre 2009, le président tchèque Vaclav Klaus a levé le dernier obstacle au traité de Lisbonne. Après de nombreuses péripéties, le traité de Lisbonne est enfin ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) et devrait progressivement entrer en vigueur à partir de décembre 2009. Pour l’UE, quelles seront les avancées et les limites du traité de Lisbonne

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Par la signature du traité d’adhésion de la Croatie à l’UE, le 9 décembre 2011, le Conseil européen avait lancé la procédure qui a abouti à faire de ce pays le 28e État membre en juillet 2013, après ratification du traité par les 27 États membres. La Turquie, la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), l’Islande, le Monténégro et la Serbie ont le statut

d'une faillite similaire à celle de l'Islande. Le traité de Lisbonne : Le traité de Lisbonne vise à améliorer le fonctionnement institutionnel d’une Union élargit qui compte désormais 27 Etats membres et à fournir un socle solide pour l’action de l’Union européenne. Le traité doit être adopté par l’ensemble de l’UE pour entrer en vigueur. Seul État ayant consulté, par voie référendaire, ses citoyens, l'Irlande a, le 12 juin 2008, rejeté le traité et l'a approuvé le 2 octobre 2009, lors d'un second

d’aujourd’hui. Cette construction européenne repose à la fois sur de nombreux traités et sur plusieurs élargissements.     |[pi|Les grandes étapes de la construction européenne | |c] | | |  |[p|Le traité de Lisbonne

Les traités européens La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir

LE RECOURS EN MANQUEMENT « Désormais, avec le Traité de Lisbonne, une nouvelle étape dans la procédure du recours en manquement est prévue. Elle concerne directement le problème de la non-transposition des directives européennes (...). Il s'agit de nouveau de tenir compte de la pratique des traités et d'en tirer des leçons. Les États, conscients de leurs failles dans la transposition des directives, mettent en place des conditions renforcées de leur propre respect du droit européen. De manière