Traité de Lisbonne

5 : Répartition des compétences au sein de l’UE : qui fait quoi ? Après la Commission, le Conseil, le leadership européen et les intérêts nationaux, voici un rappel sur la répartition des compétences au sein de l’UE : qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne (2009) clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne (UE) et les États membres (EM)[1]. L’Union dispose des compétences que les États lui attribuent. Les autres compétences continuent de dépendre des États. I. Les trois grands

des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu de nombreuses évolutions. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement est devenu, sur un pied d'égalité, partenaire du Conseil dans le cadre de la procédure législative. BASE JURIDIQUE — Traités initiaux (voir fiches 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, et 1.1.5); — Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne

(les États-unis aident économiquement la reconstruction des pays Européens qui font partie du Pacte Atlantique) ...1950/51... Déclaration du 9 de mai 1950 & Traité de Paris -> naissance de la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (6 pays: France, Italie, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxemboug, Pays-Bas) ...1957... Traité de Rome -> naissance de la CEE, Communauté Économique Européenne (création d'un marché commun) ...1968... Union douanière (abolition des taxes pur l'importation

fonctionne l'Union européenne ? Son organisation et structure juridique est basée sur des traités qui sont ratifiés par les Etats membres, qui donc décident de ses competences. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne en 2009. C’est lui qui définit l’ensemble des compétences de l’UE qui touchent désormais de très nombreux domaines. Les compétences de l’Union Les compétences attribuées à l'UE par les traités sont complémentaires de celles de ses États membres. En plus des des pouvoirs nationaux

Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall) Répertoire des besoins européens Répartition des ressources Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et

Quelles sont les étapes majeures de la construction européenne ? 2- Quel sont le contenu et les objectifs des trois grands traités européens ( le traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht). La construction de l'Union européenne se passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction. Tout d'abord il y a la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci constitue l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE).Il est signé par

Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration

et orientale E (cause géopolitique) 2007 : Bulgarie, Roumanie E (cause géopolitique) 2013 : 28e état Croatie Ce processus d’élargissement se caractérise par son accélération depuis les années 80. B. la multiplication des traités 1957 ; Signature du traité de Rome * Création union douanière fondé sr les 4 liberté de circulation (homme, capitaux, B & S) * Mise en œuvre du droit de la concurrence Union douanière = zone de libre échange avec un politique douanière commune

donné à l’Europe un nouveau visage. En effet, depuis l’Acte unique (1986), traité ouvrant la voie à un renforcement accru de l’unification de l’Europe en approfondissant les objectifs du Traité de Rome et en lançant le processus conduisant au marché unique, l’Europe prend de plus en plus la forme d’un état fédéral. Ce qui n’est encore qu’un projet en 1986 est planifié le 7 février 1992 à travers le traité de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette