Traité de Lisbonne

fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le Traité de la Communauté européenne. La voie pour le développement durable est ainsi tracée. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. La politique sociale est déjà régie par le traité CEE, mais l'Acte introduit deux nouveaux articles dans ce domaine. L'article 118A du traité CEE autorise le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans le cadre de la procédure de coopération, à prendre

l’ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Cependant ce dernier ne peut toucher les particuliers que grâce à l’intermédiaire de l’ordre juridique interne des États membres. Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

avait d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

l'exclusion. 4_ Le programme politique de l’Espagne en détails Dans le cadre de la mise en œuvre du traité de Lisbonne : Concernant l’emploi et l’économie, le programme consiste à: - relancer l'économie et la création d'emplois sachant que le niveau moyen de chômage dans la zone euro s’élevait à 9,8 % en octobre, contre 19,3 % en Espagne. - mettre en place la stratégie UE 2020 post Lisbonne qui consiste à contrôler les objectifs - mettre en avant l’accord sur les nouveaux moyens pour

international cour des comptes européenne banque européenne depuis le traité de 1951, actuellement : sous le traité de Lisbonne 2007. (traité ratifié par référendum ou par le parlement). Aujourd’hui, pas de véritable constitution européenne (ne régis pas certains secteurs comme l’armée, la défense, etc.). L’UE intervient par lacune des Etats membres ; on privilégie la proximité, souveraineté des Etats membres/nationale. il faut qu’un traité soit ratifié par tous les Etats membres pour être appliqué. droit

créatrices : traités, États ,droit communautaire dérivé / institutions communautaires. * Principes : subsidiarité, applicabilité directe. * Primauté du droit communautaire * Complémentarité des sources La diversité des sources implique leur complémentarité et impose le respect d’une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires. I – LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT. 1.1 Le droit international et les traités internationaux

européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ? a) La Grande-Bretagne et l’Irlande b) La

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage