Traité de Lisbonne

par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. À la suite de la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de

de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, • veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et • interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Ainsi la communauté européenne dispose d’un arsenal juridique

Plusieurs principes permettent d’assurer la régulation de l’exercice des compétences communautaires: le principe d’attribution qui emporte que toutes les compétences exclusives de la Communauté doivent lui être attribuées expressément par un article du traité, le principe de proportionnalité et enfin du principe de subsidiarité. Le projet de Constitution pour l’Europe considèrerait d’ailleurs ces trois principes comme des principes fondamentaux en ce qui concerne les compétences de l’Union. Si le principe

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne

principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg, en France. http://www.coe.int/aboutCoe/index.asp?page=quisommesnous&l=fr 4. Par qui est composé le Conseil européen

d’une politique de défense. DOSSIER DOCUMENTAIRE Document 1 : Carte des principales opérations extérieures (OPEX) en 2009 Document 2 : Les « missions de Petersberg » 1992 Document 3 : La Politique Européenne de Sécurité Commune (PESC) traité de Lisbonne Document 4: La guerre au Kosovo, Extrait du JT de France 2, 25 mars 1998. INA Jalons pour l’histoire du temps présent Document 5 : Vidéo de l’ ECPAD : « La France au Kosovo » extraits. Document 6 : Retour au calme à Abidjan, Extrait duJT

l'humanitaire, du développement et de l'intégration. Capable, aussi, d'inscrire cette thématique à l'agenda du Conseil, à savoir des Etats. Il est temps de fédéraliser ce sujet crucial et de rappeler aux capitales qu'elles ont ouvert la porte, dans le traité de Lisbonne, à une telle évolution. Timide, mais, en tout cas, indispensable.

convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales signé a Rome le 4 novembre 1950 et de la Cour européenne des droits de l’homme. => Le droit de l’union Européenne Etablis par plusieurs traités, notamment le traité CEE du 25 mars 1957, et le traité de Maastricht en 1992. L’Union Européenne regroupe 28 états membres tous membre du conseil de L’Europe qui en regroupe au total 47. Quand on parle de droit européen, on parle aussi bien du droit du conseil de l’Europe

Cette ambiguïté découle du fait que le système européen doit créer un équilibre entre efficacité de l’institution supranationale et représentation des intérêts nationaux. N.B : l’auteur étudie entre autres le système institutionnel défini par le Traité constitutionnel. Ce dernier n’ayant pas été ratifié, les modifications des institutions décrites dans le texte ne sont pas forcément effectives. PLAN DETAILLE : 1. Le mimétisme constitutionnel de l’Union Européenne en matière de séparation des