Traité de Nice

des effets dans le passé. Document 4 : Décision qui remet en cause la prescription de la loi du 29 juillet … encadrant le droit de la presse qui remet en cause radio France. Project64. ROM n64 (nitendo 64). Séance 7 Traité : contrat entre plusieurs sujets de droit international. Ces sujets de droit international doivent avoir la personnalité de droit international et qu’au nom de ces sujets ayant la personnalité de droit il y avait principalement les états et un certains

CJUE en date du 14 mai 1974 NOLDV. C’est ainsi qu’une Charte des droits fondamentaux en tant que déclaration des droits a été adoptée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. On

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

paix en Europe et d’en assurer la prospérité économique. La construction d’un avenir commun s’est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. L’idée européenne au début du 20ème siècle (1918- 1944) Les traités conclus après la Première Guerre mondiale redessinent la carte de l’Europe, mettant fin à trois Empires (Allemand, Autrichien et Ottoman) en donnant naissance de nouveaux Etats. Les frustrations nées de ce redécoupage rendent difficile la réconciliation

que les Etats ne sont pas près à accepter la majorité qualifiée. Ce faisant, les Etats ont décidé de dissocier la Communauté Européenne des 2 politiques. Dans le traité de Maastricht, on a d’une part la Communauté Européenne et d’autre part la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Cela conduit à un autre traité dans le traité initial. Il va falloir essayer de tout coordonner. La Communauté Européenne a ses organes (commission, Parlement Européen..), mais la PESC n’a rien pour fonctionner

Le bloc communautaire Traités internationaux et européens : -Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne… Droit communautaire dérivé : -Directive 2010/45/UE DU parlement EUROPÉEN et du conseil, du 7 juillet 2010 -Circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle dans les entreprises qui subissent les conséquences de l’interruption du trafic aérien suite… Droit communautaire originaire issu du traité de Rome du 25 mars 1957 : -Règlement

la domination d’un Etat sur les autres : système d’alliances. Aux 17ème et 18ème siècles, on assiste à la naissance du système de l’équilibre. Selon ce principe, les grandes puissances s’équilibraient et se contrôlaient toutes plus ou moins. Le traité d’Utrecht (aux Pays-Bas) de 1713 évoque « le juste équilibre des puissances ». Ce système va correctement fonctionner au 17ème siècle, et permet d’assurer la stabilité entre les 5 grandes nations de l’époque (France, Angleterre, Russie, Prusse, Autriche)

communautaire => Les pays perçoivent des aides au développement par les pays les plus riches ORIGINE DE L’EUROPE Conseil de l’Europe •1945- Europe ruinée qui cherche à se réconcilier 1946- Churchill propose un conseil de l’Europe 5 Mai 1949- Traité de Londres- Création du conseil de l’Europe à Strasbourg Déclaration de Schuman du 9 Mai 1950 Solidarité entre l’Allemagne et La France avec leurs productions principales : le charbon et l’acier Fondation de la CECA du 18 Avril 1951 Communauté

Pour une citoyenneté européenne  Elvire Letourneur-Fabry, Docteur en Science Politique      La citoyenneté européenne, telle que définie par le traité de Maastricht,  n'est pas l'expression des droits et devoirs d'un citoyen dans une Europe politiquement intégrée.   Elle n'est qu'un élément d'un processus d'intégration qui de fonctionnel ne parvient que difficilement à se transformer en processus politique et répond avant tout à la volonté de jalonner ce processus de symboles qui favorisent

formation des journalistes. Dans ce cadre, je dois effectuer en fin de parcours, un stage pratique de cinq semaines en entreprise. Je dispose donc d’une convention de formation. Votre titre a attiré mon attention car les sujets qui y sont traités me plaisent, notamment tout ce qui concerne les sciences humaines. De plus, je souhaiterais travailler dans la presse magazine grand public. Je me permettrai de vous recontacter afin que l’on se fixe un rendez-vous si ma candidature vous intéresse