Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs

citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12 États membres). Le Traité d’Amsterdam, en date du 2 octobre 1997, fonde un espace

régime juridique, c’est bien une organisation internationale fondé sur l’inter gouvernementalisme. D’un point de vue militaire et diplomatique, les Etats de l’Ouest en Europe ont été assez inquiets par la réaction de l’Union soviétique et dès 47, ils ont partagés leur inquiétude avec les américains et ont indiqué à Marshall qu’il faudrait une aide militaire pour être protégé de l’URSS. C’est la France et la Grande-Bretagne qui propose à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, des traités bilatéraux

préambule faire quelques remarques essentielles : quelles st les frontières de l’Europe ? Existe-t-il une civilisation européenne ? Un Etat européen est-il concevable ? §1 : L’Europe est d’abord un continent difficile à cerner Art 49 du Traité de LISBONNE : « Tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 1 bis et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Art 1bis : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)