Traité Du Droit Des Successions Royales

deuxième où il est plutôt considéré comme le « Mal Aimé », à cause des nombreuses défaites notamment lors des guerres de Succession d’Autriche et de Sept Ans, de l’influence grandissante de sa maîtresse Mme de Pompadour, et de décisions contestées comme l’affaire du vingtième en 1749. Louis XV atteint un sommet d’impopularité en 1763 avec la fin de la guerre de Sept Ans et le traité de Paris, impopularité qui ne fait que grandir jusqu’en 1766, année du discours de la Flagellation. Ce discours intervient

-Envoyer 300 soldats 4. Programme des compagnies Droit : Avoir le monopole du commerce des fourrures (de 2 à 5 ans) Devoir : Financer le transport et l'installation des colons Impact : Pas de développement, les compagnies ne veulent pas investir dans le peuplement et ils veulent garder le territoire pour le commerce. La colonie est une colonie comptoir quand l'objectif du roi était d'en faire une colonie de peuplement. Mandat non rempli. 5. La traite des fourrures Amérindiens Marchands Chassent le

question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaît comme une cour de justice suprême toutefois soumise en l'état à la volonté du monarque justicier. Par ailleurs ils restent les possesseurs partiels de prérogatives législatives à travers l'enregistrement des actes royaux, en effet les

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

couronnement impérial d'Otton Ier, qui donnera naissance à ce que l'on appellera à partir du XVè siècle, le Saint empire romain germanique. Nous disposons ici de deux sources : l'une rapportée par Widukind de Corvey, écrivain actif dans les années 960-970, traite de l'avènement d'Otton Ier en 936; la seconde est issue des chroniques de Novalèse, chroniques reprises par Adhémar de Chabannes et enrichies au XII ème siècle, et rapporte la découverte du tombeau de Charlemagne par Otton III en l'an mil. Ces deux

caroligienne Un moyen de légitimer l'élection de Pépin le Bref. En 751, pépin le bref III, fils de Charles Martel dépose le dernier mérovingien, Childéric III et prend lui même me titre de roi. Pdt toute la période mérovingienne( 481- ) le sang royal est la base de tout pouvoir légitime dans la mesure ou le pouvoir est patrimonial. Ausii Pépin apparait ax yeux de beaucoup comme un usurpateur. Elu Pépin est dépourvu du charisme inérant à la dynastie mérovingienne. Pour confirmer le changement de

mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent des réactions. 2. Les réactions du capétien Pour repousser les prétentions impériales, les légistes du roi de France (ceux qui connaissent le droit romain) utilisent tout ce qu’ils trouvent en vue d’affirmer que le roi de Franc est empereur en son royaume. Ils trouvent un texte qui émane du Pape Innocent III parlant des enfants légitimes. Ils en extraient une partie : « étant donné que le roi

DROIT L1 Introduction historique au droit FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance 1 – L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Séance 2 – L’expérience romaine (II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe

entre la monarchie mérovingienne. 3) L’organisation de la monarchie mérovingienne A) la souche royale On devient roi seulement par la souche royale & appartenant a des stirps, régla. Clovis désigne 4 fils connu : Succession différente de celle dans l’empire Byzantin : Héritier unique. Royaume comme un bien privé car issue de la conquête dans le patrimoine du roi, droit égalitaire pour tous à la succession. Roi régne au nom de Dieu : légitimisation de la monarchie. B) La loi et la justice Mérovingien

Henri III fait face aux troubles religieux. Ce dernier, prend le pouvoir en septembre 1574, peu de temps après la mort de son frère Charles IX (1550-15601574). A son arrivée, la monarchie française est déjà beaucoup affaiblie non seulement par la succession rapide de quatre rois, mais également par les guerres de religion qui usent le pays depuis 1562. Néanmoins ces derniers, durant le règne d’Henri III ne sont trouvent pourtant plus uniquement, comme nous le verrons dans l’ensemble de ce devoir, dans