Traité Du Droit Des Successions Royales

l’aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt. -Le second concerne l’évolution du rôle du Parlement , en tant qu’institution sui generis , véritable ancêtre de notre conseil constitutionnel puisqu’il se propose de vérifier la conformité des traités établissant un prince ou une princesse avec la constitution coutumière. Il apparaît alors une dichotomie entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et son pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s’agit alors de la

travaillent pour lui, dont les plus grands comme Andrea del Sarto et Léonard de Vinci. François Ier manifeste une véritable affection pour le vieil homme, qu’il appelle « mon père » et qu’il installe au Clos Lucé, à quelques centaines de mètres du château royal d’Amboise. Vinci apporte dans ses malles ses œuvres les plus célèbres tels La Joconde, La Vierge, l'Enfant Jésus et sainte Anne, Saint Jean Baptiste. Le roi lui confie diverses missions comme l’organisation des fêtes de la Cour à Amboise, la création

le morcellement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen Age (fin du V ème sDEUXIÈME PARTIE : L’ANCIEN DROIT FRANCAIS OU L’HÉRITAGE JURIDIQUE DU MOYEN-ÂGE ET DE L’ANCIEN RÉGIME Introduction(1) Définition - L’Ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français, depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. - L’Ancien droit français a exercé une

( Favorisant le pouvoir local En conséquence ils apparaissent des petites cellules autonomes qui ont leur propre organisation (fiefs) II. La décomposition de la PROPRIÉTÉ : chose qui signifie qu΄un particulier n΄a pas le droit De disposer du bien. III. Les relations réciproquées : Chaque individu est lie a un autre individu par des engagements et des liens personnels. Chaque ordre a ses obligations, ses engagements

pour les membres du clergé. Ne peuvent y entrer que des membres clergés novices ou ceux qui souhaitent y entrer. A partir du XIème siècle, il y a une fascination pour le culte antique car on a redécouvert le droit romain. Dans ce renouveau intellectuel, on s’intéresse de plus en plus au droit. Pour le moment, l’Eglise est la seule à avoir des écoles pour les membres du clergé. Cet élan pour la culture fait que le savoir commence à se diffuser. L’Eglise va faire un effort et se dit que puisqu’elle

une atomisation des pouvoirs. Définition féodalité : Le mot féodalité contient une acception politique, c’est l’Etat d’organisation sociale et politique en Occident entre le Xème siècle jusqu'à la fin du XVème, c’est un Etat de droit autant de droit public que de droit privé qui va caractériser l’anti thèse de l’Etat. Le féodalisme : Mot pas très ancien, c’est un rapport de travail entre un propriétaire et un possesseur tout simplement « un bras » dont la contre partie de travail est fait de

l'autorité royale sous François Ier et Henri II: Avec François Ier et Henri II, La conception même du pouvoir royal tend à évoluer. La notion médiévale du roi premier suzerain complète de traits empruntés au droit romain : le roi est le seul souverain en son royaume et il n'a pas de comptes à rendre à ses sujets. Il peut consulter dans le cadre des états généraux, mais il n'est tenu ni de réunir ceux-ci ni de suivre leur avis. Cette notion de pouvoir absolu a toutefois des limites de droit et de fait

Henry III meurt en 1589. Son frère est mort 4 ans avant. Il s'ouvre donc une crise de succession. Le successeur est donc Henry de Navarres ( descendant de Robert de Clermont ( 6ème fils de Saint Louis ). Il est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres

leurs biens. Les Hommes ne parvenaient pas assurer ces 3 éléments. Sans communauté, rapport de force. ♦ Les hommes se sont donc regroupés en communautés, qui vont former des nations, ils vont organiser la société et canaliser la violence au sein du droit et l’ensemble institutionnel ayant pour mission de donner des règles à cette communauté nationale, c’est l’État. A partir de ce raisonnement on va conclure que l’État est la traduction juridique de la nation. ♦ Un État va donc être mis en place progressivement

Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la famille depuis l’antiquité, depuis le droit romain, jusqu’à