Traité Du Droit Des Successions Royales

en Angleterre, aurait dit avec ironie Mme Thatcher, lors des cérémonies du bicentenaire de la Révolution française où elle avait été invitée par François Mitterrand. Avec un siècle d’avance sur la France, l’Angleterre entreprend le premier procès royal, met un roi à mort, installe un régime républicain, connaît une restauration qui échoue, puis elle plonge dans une seconde révolution et s’engage dans la voie politique qui est restée la sienne. La première révolution dure vingt ans, de 1640 à 1660

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment

Histoire des Institutions Méthodologie: Histoire du Droit et des Institutions, Basdevant, LGDJ Histoire des Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte

d’influence italienne sur l’armée romaine). Cela a permis d’intégrer les nouveaux peuples dans la société impériale. Empereur, armée et administration s’appuient sur le droit Romain. Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie

la diplomatie. En effet leur origine grecque du mot diploma, qui signifie : (document) plié en deux ; fait que l’amalgame est très fréquent. Mais c’est plutôt la diplomatique qui a donné son nom à la diplomatie, parce que celleci se fait avec des traités qui relèvent eux-mêmes de la diplomatique. La seconde raison est que cette science auxiliaire de l’histoire est extrêmement spécialisée, peut-être trop d’ailleurs. Et ne s’ouvrent qu’aux érudits, historiens et autres curieux de l’histoire. Alors au

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

Cours d'histoire du droit www.cahd-bordeaux.com Introduction historique au droit (V°-XV siècle) : Les historiens distinguent trois périodes : 476 –987: les invasions barbares (la période franque ou le haut moyen âge). Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la

pour ses fils ou petits-fils de terres appartenant au domaine de la couronne, et mariages, des pairs et des grands officiers de la Couronne, des affaires de régale, droits du Roi de France sur les évêques et de lèse-majesté, atteintes faites au souverain et au signes de majesté. Le parlement de Paris est aussi consulté lors des successions, régences et testaments des monarques. Le parlement de Paris est composé de plusieurs chambres, la principale étant la Grand-Chambre qui est la plus ancienne et

réels maîtres des cadres du pouvoir antique en Gaule. C'est-à-dire également des zones où se concentrait encore la richesse. Cependant, même l'Église a du mal à maintenir sa cohérence: évêques exilés ou non remplacés en territoires wisi goths, successions papales difficiles à Rome, mésentente entre catholiques pro-wisigoths (par réalisme) et pro-francs (Remi de Reims, Geneviève de Paris...), etc. C'est finalement au cours de la bataille de Tolbiac contre les Alamans, vers 496, que le destin efface