Traité Et Coutume

droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques habituelles et répétées qui sont devenus obligatoires, se sont les coutumes et les usages qui sont les sources non écrite du droit mais les lois et les coutumes ne prévoient pas tout, elles sont souvent imprécises, il faut donc les compléter et les interpréter. C’est le rôle de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique. §1. Les sources écrites du droit

spécificité de la règle de droit par rapport aux autres règles sociales et dans un second temps, d’examiner la diversité de la règle de droit. Chapitre 1 : la spécificité de la règle de droit. Section 1 : le caractère de la règle de droit. Les traits spécifiques de la règle de droit sont essentiellement au nombre de trois. Elle est générale, abstraite et impersonnelle. La règle est obligatoire. Elle est contraignante. Le caractère générale, abstrait et impersonnel de la règle : la règle juridique

NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit

 supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se

et juxtaposés l'un à côté de l'autre. On applique le principe d'égalité des Etats souverains. Il fonctionne sans hiérarchie entre les différents sujets. Il n'y a ni législateur (la norme ne lie les Etats que si ceux-ci l'acceptent et ratifient le traité), ni juge obligatoire (les Etats en litige ne sont subordonnés à la Cour Internationale de Justice que s'ils l'acceptent), ni gouvernement international (il n'y a pas un gouvernement, un système qui est le chef de tous les Etats de la planète. Les

y est autorisée par les parties. » Il convient d’observer que l’article 38 du statut de la CIJ s’abstient à toute allusion de sources énumérées. Par suite, il n’est pas possible de poser en postulat général que les traités l’emportent nécessairement sur la coutume et inversement. Sauf d’un principe hiérarchique d’une norme de jus cogens et une autre norme conventionnelle et coutumière. L’absence de hiérarchie à priori entre sources formelles, n’entraîne pas l’absence de rapport

économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de 1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux. - courses des États pour des terres nouvelles après découverte de l'Amérique. => équilibre des puissances, assurer la

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence