Traité Et Coutume

L’INTERACTION ENTRE LA COUTUME ET LA CONVENTION II. Le développement de la coutume par la convention A. L’origine de la codification cristallisatrice 1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI) 2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2)

droit international : * Traités * Coutume * Principes généraux du droit : reconnus par les nations civilisées. Ex : l’imprescriptibilité contre les crimes contre l’humanité. * Traités. Aussi appelés « convention », « accord » ou « pacte ». On distingue deux grandes formes de traités : * Accords conclus entre deux (traité bilatérale) ou plusieurs Etats (traités multilatérales) : ils déterminent les règles applicables dans leur rapport réciproque. Ex : traités de paix, d’alliance, commercial

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

élaboration de règles. - Famille du droit religieux : Elle est celle du droit des sociétés théocratiques, ou le droit et la religion se mêlent. -Famille des droits coutumiers : dans ces pays le droit va se créer en fonction des traditions, des coutumes. Le système de droit continental, donc français, se présente sous forme de règles qui présentent en principes toujours les mêmes caractéristiques, avec 3 caractères principaux : Le caractère général : La règle de droit s’adresse la plupart du

l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit. Il y a un classement au regard de leur importance. I. La loi Le terme de loi peut avoir plusieurs significations et on recense 2 significations principales, la loi au sens formel et la loi au sens matériel

droits : * Traité internationaux * Constitution française * Loi * Décrets, règlements, arrêtés, ordonnances * Us et coutumes * Jurisprudence * Convention collectives * Règlement intérieur * Contrat de travail La hiérarchie des sources du droit En cas de conflit entre deux sources du droit, on appliquera la source supérieur, sauf en droit du travail où on appliquera la source la plus favorable au salarié 1. Traités internationaux Pour qu’un traité international

La coutume La coutume internationale, constituée de la réunion de deux éléments, est une règle opposable à tous les États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création. CHAPITRE 2 L’article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». 1 Les éléments constitutifs de la coutume Pour que l’existence d’une coutume soit

français. Il n'y avais pas d'universalité de la règle de droit. Sous l'Ancien droit la France était divisée en deux parties : -Au nord, on trouvais un régime de coutumes qui est une source informelle du droit, la coutume procède d'informations spontanées c'est l'évolution de pratiques qui génère des coutumes. Ces coutumes sont variables ce ne sont pas les même pour tout le monde et ce ne sont pas les même partout. Par ailleurs l'absence de traces écrites est présente. Il parvient donc difficile

qui rédigent les règles de lois, Constitution Traités supérieurs Droit de l’EU Loi Décret Règle de vie SECTION 2 – LES SOURCES INTERNATIONALES 1- les traités Le traité est un accord conclu entre des états souverains dans le rapport entre eux ou entre les citoyens. Exemple : frontière entre l’Algérie et le Maroc. La convention de Genève du 19 mars 1931 qui porte sur le chèque serait les même partout. Pour qu’un traité soit applicable il faut qu’il soit signé, ratifié,

Exemple : « loi » au sens large désigne toute règle de droit écrite. Au sens strict cela désigne une règle de droit émanant du pouvoir législatif. Quels sont les outils nécessaires à la science du droit ? Les cours magistraux et les TD Les manuels et les traités Les revues juridiques Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit civil ? Le droit civil est une branche du droit privé. Le droit privé c’est l’ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux. Par opposition le droit