Traités Des Seigneuries

contraint le père de famille à transmettre son nom de famille à son fils et à sa fille légitimes. C’est la coutume qui désormais va contraindre de transmettre le nom de famille à l’épouse et contraindre le vendeur du fief a transmettre le nom de seigneurie à l’acquéreur du fief. Cette contrainte ne touche que celui qui a l’obligation de transmettre le nom. Celui qui reçoit le nom reçoit simplement le droit de porter le nom mais ce n’est pas une obligation. Ces règles coutumières sont complétées par

généraux A/ Nature a) Historique b) Organisation B/ Attributions a) Pouvoirs ordinaires b) Pouvoirs extraordinaires Section II : La féodalité Par. I : Féodalité française A/ Transformation de la seigneurie B/ Transformation de la féodalité Par. II : Féodalité germanique A/ Dans le Saint Empire romain germanique B/ En Scandinavie IIIe partie : Epoque moderne, Révolution et

régler sa succession à l'avance au travers de « l'ordinatio imperii » en 817. Louis 1er en 823 a un fils avec Judith : Charles le chauve. En 843, l'Empire est à nouveau partagé : 3 fils finissent par se rencontrer à Verdun et vont y conclure un traité. III. Liens personnels entre le Roi et ses fidèles. « Commendatio » : le vassal se place sous la protection du Roi, il doit jurer fidélité. Ainsi, le Roi a tout intérêt à multiplier ces liens de fidélité. Mais ce serment ne garantit pas toujours

celui-ci se développait et s’affirmait. Loyseau, jurisconsulte français du XVIème est XVIIème siècle, a par ailleurs affirmé cette association dans de nombreux écrits tel que « la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat » dans Traité des Seigneuries en 1608. Cependant avec la montée de la mondialisation ainsi que le développement à l’échange d’Etats en Etat qui permet d’augmenter les flux et les stocks de différents capitaux, la question serait de savoir dans quelles mesures le XXème

1651, à treize ans. Il est sacré roi le 7 juin 1654 à Reims, mais il laisse le gouvernement à Mazarin, tandis qu’il continue sa formation militaire auprès de Turenne. Dans le pays, la guerre d’Espagne (1635-1659) s’éternise jusqu’à la signature du traité des Pyrénées qui donne à la France l’Artois et le Roussillon, mais aussi une épouse au roi. Le mariage de Louis XIV avec sa cousine l’infante Marie-Thérèse d’Espagne est célébré le 9 juin 1660 à Saint-Jean-de-Luz. Mazarin meurt dans la nuit du 8 au

quasiment nul. On constate que les limites d'application des coutumes suivent d'assez près les limites des territoires politiques (coutume générale : province ; coutume particulière : seigneurie secondaire). - quelques grandes « Familles de coutumes » grandes différences entre les familles de coutumes ), mais quelques traits communs tout de même : notamment l'approche plutôt « communautaire » le droit en France est aussi fait, à partir Moyen-Age, de droits écrits appellé les « droits savants ».

L’édit de Caracalla décide que tous les habitants de l’empire deviennent romains. Mais une distinction est faite. Les plus honorables (honestiores) bénéficient davantage. Les autres (humiliores). Par exemple, devant la justice les humiliores sont traités de manière plus sévère. En matière politique, tous de la même façon. Chapitre 3 : Rome, origine et modèle du droit. Le droit romain était un modèle. Il est lié à la religion et à la superstition. Il s’en est ensuite détaché. Le droit a fait le

militaire. En France, à compter du IXème siècle, le développement des liens vassaliques s’accompagne progressivement de l’apparition de principautés territoriales. C’est ce qu’on appelle le phénomène des duchés, des comtés et au niveau local de la seigneurie. Très rapidement, les vassaux du roi qui eux-mêmes s’étaient entourés de leurs propres vassaux et à qui le roi avait donné un fief important, entendent s’affranchir de l’autorité royale et régner sur leur territoire comme de véritables princes.

système de droit territorial. I. La personnalité des lois : A. Les mouvements ethniques : 1. La création des royaumes barbares :  Fin IV e, barbares sont poussés dans Empire Romain par les Huns. o Système de l’hospitalitas : empereur passe des traités d’alliance avec les peuples barbares qui conduisent à la création de royaumes indépendants sur le territoire Romain. (Théodoric meurt sur Champs Catalauniques en 451) o Cas de la Gaule : N : Francs, SO : Wisigoths, SE : Burgondes, Centre : Syagrius

mieux préparées à leur résister (échec du siège de Paris en 885-886). Dès le Xe siècle, les Vikings installent des camps sur les littoraux et le roi français Charles III le Simple doit concéder au chef Rollon la région où il s’est implanté (traité de Saint-Clair-sur-Epte). C’est ainsi que naît le duché de Normandie. L’intégration des Normands est rapide, du fait de leur conversion au christianisme. La poursuite de leurs expéditions, jusqu’en Sicile, est placée sous le signe de la religion chrétienne