Transchablaisienne

toujours sur les inconvénients. Depuis l’arrêt ville nouvelle est, le CE n’a censuré que très peu de projet d’envergure nationale sur le fondement de cette théorie. Ex : CE assemblé 28 mars 19997 arrêt association contre le projet d’autoroute Transchablaisienne. : Le CE annule une déclaration d’utilité publique relative à la construction d’une autoroute très couteuse et rendu presque inutile par l’abandon par les autorités suisse de son prolongement. (Les français voulaient construire l’autoroute mais

”, CJEG, no 496, févr. 1994, p. 75 et s . 11 CE 3 févr. 1982, ministre de l'Environnement c/ de Bernie, Rec., p. 641 ; CE 3 mars 1993, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Rec., p. 54. 12 CE, 28 mars 1997, Ass. contre le projet de l'autoroute Transchablaisienne, Rec., p. 120 ; 13 CE, 21 juin 1999, commune de la Courneuve, Rec.p.208 14 W. COULET, La notion de service public dans le droit de l'environnement, Mél. Montané de La Roque, 1988, p. 358. 15 Sur le service public de protection de la nature dans

projet, concernant la sécurité des conducteurs et l'améliorations des liaisons routières, l'emporte nécessairement sur les inconvénients occasionnés par le projet. Ex : CE assemblée, 28/03/97, arrêt Association contre le projet d'autoroute Transchablaisienne, le CE censure la déclaration d'utilité publique relative à un projet de construction d'autoroute très coûteux et rendu pratiquement inutile du fait de l'abandon de la partie du projet qui devait être construite en suisse. Ex : CE, 22/10/2003

concernent des projets locaux, le plus souvent en raison des inconvénients financiers du projets. Le juge annule peu les projets de l’Etat, mais il y a eut quelques exemples : CE Ass. 28 mars 1997 Association contre le projet de l’Autoroute Transchablaisienne, compte tenu du peu d’inflation, cette jcp joue surtout un rôle préventif, elle dissuade l’ad de décider à la légère. Elle est incitée à mieux étudier ses dossiers de peur que le juge ne le fasse à sa place. CONCLUSION Nous allons nous

du juge sera très poussé. Ce contrôle dissuade l’administration d’opérer des choix irraisonnables. Ex : annulation du projet d’autoroute qui devait traverser la région de Chably. CE 28 mars 1997 – association contre le projet d’autoroute transchablaisienne. C'est une jurisprudence très politique. En 1933, quand le juge accepte de contrôler l’opportunité des mesures de police, c’est intéressant. En 1971, on est dans une période après 1968 après le départ de de Gaulle en 1969 et son décès ou le

et d’environnement. C’est une technique qui est un moyen de pression sur l’administration. (Bilan souvent positif). Une technique qui conduit factuellement à très peu d’annulation. CE ass 28 mars 97 Association contre le projet de l’autoroute transchablaisienne et autres. Le JA développe des techniques en ayant toujours à l’esprit qu’il ne veut pas se faire administrateur. Voir diapo et tableau Jacquotte. III- L’office du juge : la portée de l’annulation 3manifestations de cet office

projeté. Cet élément du bilan à lui seul peut justifier l’annulation de la déclaration d’utilité publique comme le montre l’affaire dite de la Transchablésienne : Conseil d’Etat, Assemblée, 28.03.1997 « Association contre le projet d’autoroute transchablaisienne » cf. TD. o 4ème étape : la protection de l’environnement : Parmi les autres intérêts publics à prendre en compte, celui de la protection de l’environnement occupe désormais une place de choix. Les inconvénients d’ordre écologique ne

constatant qu’il existait déjà dans ce secteur deux routes à deux fois deux voies, estimant le coût annoncé (80 millions de francs par kilomètre) excessif, il a annulé le décret de DUP (28 mars 1997, Association contre le projet d’autoroute transchablaisienne, Rec. p. 121). Lorsque l’utilité publique est démontrée, une opération d’aménagement peut parfaitement justifier une expropriation. Le Code de l’expropriation en son article L. 21-1 prévoit expressément les expropriations : • en vue de l’aménagement