Transfert Du Siege Social Maroc

participations ; Toutefois ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’I.S. si elles le désirent. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes à capital divisé en parts sociales ou en actions nominatives :  Lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en partie par les membres de la société ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destiné à ce but.  Lorsqu’elles ont pour objet

1. transferts de bénéfices : Concernant le premier procédé et eu égard à l’exonération accordée aux exportations,  phénomène est observé surtout au niveau de la majoration des charges. A cet égard, les cas suivants ont été observés dans plusieurs dossiers vérifiés : ⎫   gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du

mais aussi une fortification du développement des entreprises. L’addition de ces divers facteurs accélèrent la croissance économique qui s’avère être l’arme première contre la pauvreté qui est dominante au sein des pays en développement. Le cas du Maroc est un exemple concret, le pays adopte une politique attractive pour les IDE et cela en usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir

Exposé « Technique de Banque et de Crédit » LOGO www.themegallery.com Maroc Cadre juridique et réglementaire des places financières offshores Tunisie Cadre juridique et réglementaire des places financière offshores LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 85 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRESTRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS LOI N°58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIÈRES OFFSHORE personne morale Nationalités multiples Recevoir des dépôts en monnaies

un traitement fiscal préférentiel, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices suivant la date de leur exploitation, à l'exclusion des établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, tributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit, des sociétés d'assurances et des agences immobilières. D. Les entreprises artisanales, dont la production est le résultat d'un travail essentiellement

INTRODUCTION____________________________ CHAPITRE I : La banque populaire et son secteur d'activité : A. Le secteur bancaire marocain : __________________ B. Présentation du Crédit populaire du Maroc : ________ * Historique * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc : * Le comité directeur____________________________________ * La Banque Centrale Populaire (BCP) ______________________________ * Les Banques Populaires Régionales (BPR)

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

les turcs. Puis la ville d’Oujda a été occupée par la France le 19 Mars 1907, mais la lutte pour l’indépendance du Maroc a été plus forte que les forces françaises. Après l’indépendance du Maroc, la ville d’Oujda a subi une grande évolution sur les plans politique, démographique et socio-économique. La préfecture d’Oujda ANGAD est située au nord-est du royaume du MAROC, sa population est estimée à 363392 habitants en 1994, et s’étend sur une superficie de 1706 Km² limitée par :

CHEZ LA CDG     . Le transfert sera effectif début 2006. L’opération concerne 9.000 agents et 4.000 pensionnaires Les employés de l’Office national de l’électricité (ONE) seront tous affiliés aux organismes de prévoyance gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG): Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA). Mustapha Bakkoury, DG de la CDG et Ahmed Nakkouch, DG de l’ONE, ont signé, le mercredi 18 mai au siège de la Caisse à Rabat

Saadia BERRADA Mr. Mustapha ELHARRAK Qui malgré leurs occupations m’ont généralement accordé leurs temps afin de m’orienter et fournir les informations nécessaires. Mes vifs remerciements s’adressent aussi au personnel de LAFARGE MAROC qui grâce à leur accueil, leur disponibilité et leurs conseils m’ont permis d’effectuer au mieux mon premier contact professionnel. Je tiens également à adresser mes sincères remerciements à mes parents qui m’ont énormément soutenu durant toute l’année