Transport Maritime Vin

droit des transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le

Master 1 Logistique et Transport Dossier d’étude réalisé par : Dossier proposé par : ➢ Moussa Ayeh Fatouma - gharbi ➢ Abdi Hassan Ayan ➢ Wu yin ➢ Li hui ➢ Zhang chen Année universitaire : 2011-2012 Introduction I. Présentation de l’entreprise A. Historique B. Activités de l’entreprise II. Les outils fondamentaux de la GRH

Import-export Le détail de la nouvelle liste Incoterms |   | | · 7 terms pour le transport multimodal et 4 pour le maritime FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste des Incoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris

SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un

RÈGLES DE HAMBOURG CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 Préambule LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, AYANT RECONNU l’utilité de fixer d’un commun accord certaines règles relatives au transport de marchandises par mer, ONT DÉCIDÉ de conclure une convention à cet effet et sont convenus de ce qui suit : PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute

…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions

SOLUTION TRANSPORT 17 III.2.1 - Le Choix d’une solution transport 18 A - délimiter les champs du possible 18 B - synthèse :application des critères de choix 19 III.2.2 - Les Choix relatifs à la mise en oeuvre de la solution transport 20 A - choix de l’emballage et de la préparation de la marchandise 20 B - choix du transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime

Le transport routier est le plus fréquemment utilisé lorsqu’il s’agit d’effectuer des opérations sur le territoire national, et plus largement dans un cadre qui s’étend aux pays frontaliers et aux 27 états membres de l’Union Européenne. Dans d’autres cas, des opérations sont effectuées dans des pays plus éloignés et ce dans le cadre d’autorisations et d’accords bilatéraux. Le transport routier présente comme principaux avantages un coût relativement réduit et un service dit en « porte à porte

Introduction générale Situé sur la Côte Ouest Africaine presqu’à égale distance entre les ports du Sénégal et du Cameroun, le Port d’Abidjan se situe à la croisée des chemins des grandes lignes maritimes en provenance d’Europe, d’Asie et d’Amérique. Cette position géographique idéale couplée avec la qualité des services et la synergie des compétences et expertises qui caractérisent la Communauté Portuaire d’Abidjan, valent à cette plateforme logistique

III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International (CCI) située a Paris, a publié sous le nom d’Incoterms 1936 une série de règles internationales pour répondre