Travailleur indépendant

des statuts adaptés à l’exercice de la profession Le métier de documentaliste indépendant n’est pas une profession intellectuelle réglementée. Elle s’exerce le plus souvent en tant qu’entreprise individuelle. Cependant, l’exercice sous forme de sociétés de type EURL ou SARL et le portage salarial, nouvelle forme de salariat, peuvent être envisagés. L’entreprise individuelle Autre dénomination : travailleur indépendant, free-lance, libéral... Caractéristiques : L’entreprise individuelle se caractérise

Chapitre I : Les indépendants (les commerçants) A. Les conditions d’accès au régime des indépendants Le travailleur indépendant (artistes, artisan, commerçant, membre d’une profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de

général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve. Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques à des modalités d'accès qui sont définit par la loi et par des conventions. A. Les principes

l'exécution d'une prestation rémunérée (entendue au sens large: avantage en nature, remboursement de frais supérieur aux dépenses engagées): travail indépendant voire bénévolat. A cet égard Les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties ont donnée au contrat et, la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. Les juges recherchent un faisceau d’indices leur

L'agent Commercial Qu’est-ce qu’un agent commercial ? L’agent commercial est un intermédiaire de commerce. Il est mandataire et exerce son travail de façon indépendante au nom et pour le compte d’une société (mandant) qu'il représente. Il n’a donc aucun lien de subordination. Il répond au besoin d'externalisation des entreprises. Il intervient en temps réel. Il est conseiller d'entreprise, il gère les litiges et c'est un collaborateur réel et complet de l'entreprise. Partenaire moteur, interface

Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle A- Le travailleur indépendant ou non salarié (TNS)  Le travailleur indépendant va affecter un ensemble de biens qui lui appartiennent à son activité. Pour l’URSAFF un travailleur indépendant réalise un travail dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Pour être indépendant  il est nécessaire d’avoir plusieurs clients (indépendance économique) Indépendant = pas de relations hiérarchiques et indépendance juridique. L’indépendant

travail peut être subordonnée ou indépendante. Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger le salarié, en situation inégalitaire face à l’employeur. 1. Toute prestation de travail pour le compte d'une autre personne et en échange d'une rémunération correspond-elle nécessairement à un travail subordonné ? Justifiez votre réponse en définissant chacune des 2 situations juridiques. |Non. Il peut s'agir du travail subordonné ou du travail indépendant.

comptes d’autrui (travailleur dépendant) * Individu travaille pour son propre compte (travailleur indépendant) 1) Le salarié Travailler pour le compte de quelqu’un d’autre (employeur) Il reçoit une rémunération contre un salaire Différent éléments : * Les horaires : imposés * Les locaux : établissement de cure * Le matériel : // * Les feuilles de soin * La rémunération mensuelle * Salarié de l’établissement de cure, pas indépendant, retreins par des horaires

ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur indépendant? Il y a t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le club des sports? Les principes de droits. D'après l'annexe 1, «extrait du contrat liant le club des sports de Vars à M.Alix» M.Alix n'a pas le choix de ses

l’activité professionnelle à été définit au niveau de l’U.E et de la constitution, un statut concernant l’activité professionnelle est garantie et pourra s’exercer dans les 3 régimes : • Régime salariale • Fonction publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social. Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi