Travaux Diriges En Droit Penal

TRAVAUX DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est

Travaux Dirigés : Introduction générale au droit. Dissertation : - «Le double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire. » En 2009, le ministère de la justice employait 72 749 agents, ce qui fait environ 11,9 juges pour 100 000 français. Le double degré de juridiction est présent dans les faits de justice où le demandeur pourvoit un deuxième jugement, du fait de son inconvenance à la première décision rendue par un tribunal agréé. Ce double degré de juridiction prend racine le 2 mai 1790

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

Introduction au Droit : Premier quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique :

ayant pu estimer, en cours de route, les richesses du Katanga. En 1874, Stanley poursuit l'œuvre de Livingstone sans en partager les préoccupations missionnaires. Parti de Zanzibar (côte est) avec des centaines d'hommes (les Zanzibarites), il se dirige vers les lacs Victoria, Albert et Édouard, découvre le mont Ruwenzori, puis accède et descend les fleuves Lualaba et Congo, découvre et contourne les « Stanley Falls », chutes qui le contraignent, en 1876, à poursuivre à pied en direction de la côte

suffrage universel. Ministre des Affaires sociales, de la Santé, elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. En mars 1993, Simone Veil est nommée ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement dirigé par Édouard Balladur. À ce poste, elle met en place le Praticien adjoint contractuel (PAC). Soutien d'Édouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995, elle quitte le gouvernement suite à la victoire de Jacques Chirac. Qu'est ce que cette loi

d’un aéronef, dans le but de s’assurer contre la volonté de l’équipage, le contrôle de l’appareil au sol ou en vol . Donc c’est une capture illicite qu’est définie par l’article 1 de la convention de la Haye : « comme une infraction pénale : toute personne qui à bord d’un aéronef en vol : illicitement et par violence ou menace de violence s’empare de cet aéronef ou en exerce le contrôle ou tente de commettre l’un de ses actes, ou est le complice d’une personne qui commet ou tente de

III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours

les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…