Travaux dirigés

1. Présentez les modes de financement des entreprises. Le financement des entreprises (sociétés non financières) désigne l’ensemble des opérations qui leur permettent de se procurer des fonds. Ce financement peut être interne et externe. Le financement interne correspond à l’autofinancement. S’autofinancer signifie, pour une entreprise, utiliser son épargne pour financer une partie ou la totalité de ses investissements. Cette épargne est égale aux bénéfices non distribués et aux amortissements

 Première fiche d'arrêt Dans un arrêt rendu le 17 octobre 1975, la Chambre mixte de la Cour de cassation aborde le sujet de liberté du mariage au sein d'un établissement catholique. En l'espèce une majeure mariée, divorce avec son époux pour se remarier avec un autre homme puis est licenciée le 3 septembre 1970 par l'établissement catholique où elle exerce la fonction d'enseignante. La salarié, appelante, assigne le Cours Saint Marthe, intimé, en procédure prud'homale. La Cour d'appel

 Travail maison Collaboration fonctionnelle : La mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs donne des régimes de séparation souple et des régimes de séparation rigide. Il y a séparation souple lorsqu’au niveau de la spécialisation, il existe une collaboration entre les deux fonctions : une collaboration fonctionnelle : le pouvoir exécutif participe à la fonction législative car il y a une initiative législative. Les législatifs peuvent contrôler l’exécution

 Séance n° 2 : l’application de la loi dans le temps et dans l’espace Exercice : cas pratique : La nouvelle loi est-elle applicable ? La loi au sens strict est une règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. Il existe 2 types de loi : la loi impérative c’est-à-dire la loi qui ne peut être éludée par celle à laquelle elle s’applique et la loi supplétive c’est-à-dire la loi qui ne s’impose à un individu qu’à défaut de manifestation de

routes à traverser car elles possédaient un trafic routier trop important. Le seul autre moyen de passer la conduite sous la route est alors d’utiliser la technique du forage horizontal. Nous avons fait appel à une équipe spécialisée dans les forages dirigés de la Sade (voir explications dans points particuliers).

I. Cas Pratique Q1 : Le préfet des Alpes Maritimes a par un arrêté adopté en mars 2009 modifié le cahier des charges du lotissement « Beausoleil ». Cet arrêté a été affiché du 2 avril au 5 juin 2009 dans un bâtiment de la mairie. L’arrêté était accessible au public. La requête de Jen Nevoirien dans le but de l’annulation de l’arrêté est formée le 14 mars 2010. -> Un acte administratif adopté, publié durant plus de 2 mois dans un espace accessible au public est il susceptible d’un recours tendant

Travaux dirigés (p. 40-41) L’Union européenne se construit au quotidien Montrez en quoi le fait de faciliter la mobilité des jeunes contribue à la construction de la Communauté européenne. La mobilité permet aux citoyens de l’Union de mieux se connaître. Elle facilite les échanges d’expériences. Elle renforce le sentiment d’appartenance à l’Union. 1. Listez les différents domaines d’intervention du droit communautaire abordés dans les documents. – Sécurité (document 1) – Carte grise (document

Chef de chantier Le chef de chantier joue un rôle de premier plan dans les entreprises du BTP. Il dirige les équipes, contrôle, coordonne et planifie les travaux. Associé aux phases préparatoires comme à la gestion financière, il assure également l'organisation du chantier. Pour accéder au stade de chef de sentier il faut d’abord faire un bac : -Bac pro Gestion des pollutions et protection de l'environnement -Bac pro Hygiène, propreté, stérilisation -Bac pro Technicien d'études du bâtiment

Chargé au sein de votre cabinet des questions de droit administratif, le Maire vous demande votre avis s’agissant de la légalité des actes adoptés. 1) L’existence du pouvoir de police spécial du préfet, s’oppose t-il à l’exercice de la compétence de police générale du maire ? En effet, l’existence du pouvoir de la police spécial du préfet s’oppose a l’exercice de la compétence de la police générale du maire car selon l’article L22 15-1 paragraphe 3, le préfet représentant de l’état dans le

des élèves de 2nde BEP Métiers de l’électrotechnique. Ces 2 exploitations pédagogiques se focalisent autour du projet d’éclairage du local de compactage, dont une séquence se présente sous forme de travaux pratiques (TP) en évaluation formative, et une séquence se présente sous forme de travaux dirigés (TD) en évaluation sommative. Le choix de ces 2 séquences autour du projet d’éclairage se justifie de la manière suivante : - l’installation électrique de ce local étant la partie prépondérante