Tribunal constitutionnel fédéral

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

demande donc si l’organisation de l’Espagne peut-elle être conçu comme une fédération. Après avoir vu les concepts définissant l'État fédéral, nous comparerons ce système avec celui existant en Espagne. Concepts et caractéristiques de l’état fédéral Explication de ces termes:: Pour commencer, il faudrait différencier le concept de fédéralisme de celui d’État fédéral. Beaucoup d’auteurs pensent que ces termes sont similaires mais d’autres, comme Jose Juan Gonzalez Encinar, les distinguent fortement

administration (notion organique) I. La notion fonctionnelle 1. Les définitions existantes Fonction administrative L’administration a une activité juridictionnelle et législative. Quand l’administration prend une décision, elle agit un peu comme un tribunal. Elle produit une activité juridictionnelle. Il est difficile de donner une définition de la fonction administrative. 1.1. Les définitions négatives Tout ce qui n’est ni de l’activité juridictionnelle, ni de l’activité législative. On ne peut pas

Commentaire d arrêt « Albury contre Madison » C est dans l arrêt Malbury versus Madison que la cour suprême des Etats-Unis a affirmé le principe du contrôle judicaire de la constitutionnalité des lois. Avant cet arrêt aucun texte Constitutionnel consacré le principe de Constitutionnalité des lois. Et pourtant, c est un principe fondamental pour contrôler les normes internes par rapport à la Constitution. Rappelons que la Constitution institue les pouvoirs publics qui instituent les normes de

nous amener a imaginer ce qu’on appelle la séparation verticale du pouvoir (de haut en bas) Historiquement il a existé différentes formes d’Etat Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie

milieu sociale, les traditions qui vont influencer sur ceci. Possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel: révision constitutionnelle du 23/07/2008 de la Constitution qui donne la possibilité au cours d'un litige de demander la saisine du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d'une loi. France ≠ Allemagne -> France pas possibilité pour particulier de saisir Conseil Constitutionnel si pas de litige. Chapitre I- La famille Romano-germanique Ce droit romano-germanique a pour

mesure où la Constitution lui donne | | |expressément compétence | |Force dérogatoire |Se dit du droit fédéral qui a le pas sur le droit cantonal | |Démocratie |Régime politique qui donne la souveraineté au peuple notamment la compétence législative, directe ou indirecte | |Libéralisme

Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution.

Constitution Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

vie-publique.fr/.../qu-est-ce-qu-constitution.html http://www.droitconstitutionnel.net/Constitution-cours.htm http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000060-les-revisions-de-la-constitution-sous-la-ve-republique/les-revisions-constitutionnelles-depuis-1958 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html http://lintegral.over-blog.com/article-la-constitution-definition-objectifs-contenu-elaboration-modification-et-place-hierarchique-68983281