Tribunal de grande instance

article est paru dans la revue du Musée du Louvre signé Rosenberg intitulé « Un nouveau Poussin au Louvre ». Les époux ont alors assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le directeur de la Réunion des musées nationaux afin que soit prononcé la nullité de la vente du 21 février 1968 pour erreur sur la substance. Le tribunal de grande instance de Paris, par un jugement du 13 décembre 1972, a prononcé la nullité de la vente. La Direction des musées nationaux interjette appel de cette décision

compris le pack Office. Source : http://www.commentcamarche.net/faq/27102-contrefacon-de-logiciels-quels-risques-pour-les-entreprises#quels-risques-pour-les-entreprises Application 2 : 1/ La société condamne est « Google » par les Tribunal de Grande Instance de Paris pour « droit d’auteur à la Française » au profit des Editions de la Martinière à l’origine de la plainte. 2/ Les reproches évoqués sont d’avoir reproduit intégralement et rendu accessible des extraits d’ouvrages des « Editions

accusé l'Elysée d'avoir violé le secret de ses sources et porté plainte contre X le 20 septembre. M. Sénat, qui a quitté le cabinet de la ministre cet été, est depuis chargé de la mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne. Le tribunal de grande instance de Paris doit dire vendredi si le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a ou non porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, qu'il a accusé d'être à l'origine de ces fuites. David Sénat avait déposé le 19 novembre une

1ère, 5 novembre 1996 La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour ». Mme G. a alors assigné en justice la société Prima. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement du 21 octobre 1992, accorde 80 000F de dommages et intérêts, sans pour autant mesurer la consistance et l’étendue des dommages subis par la demanderesse. La société Prisma interjette

elle est un temps la présidente d'honneur[]. En 1992, elle obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et devient avocate au barreau de Paris[]. Elle plaide alors régulièrement devant la 23e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris qui juge les comparutions immédiates[]. Elle rapporta qu'elle fut amenée dans ce cadre, à défendre des étrangers en situation irrégulière[]. (Information peu probable). Elle sera inscrite au barreau de Paris jusqu'en 1998, date

porté par une autre en exécution d'un contrat de maternité pour autrui. Dans le dispositif de la décision, les juges, afin de condamner la maternité de substitution, s'en réfèrent au principe de l'indisponibilité du corps humain Le tribunal de grande instance de Paris a d'abord rejeté la demande d'adoption puis la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et s'est prononcée en faveur de l'adoption. Le procureur général près de la Cour de cassation a alors formé un pourvoi dans l'intérêt de

concurrent peut résulter de l'emplacement, non fortuit, d'un panneau publicitaire. Un publicité pour l'enseigne E. Leclerc portant le slogan “à peine plus loin, mais tellement moins cher” avait été placée à quelques mètres d'un supermarché Casino… Pour le Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône  l’identification du concurrent était suffisante (T. com. Châlon-sur-Saône, 12 octobre 1995). Le concurrent visé par la publicité comparative peut également être un groupement ou un syndicat. Ainsi, les sociétés

Les associations ont ainsi demandé en référé l'annulation définitive de l'exposition. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris fait droit à leur demande, et conclu à l'interdiction de poursuivre l'exposition. Les défendeurs en première instance ont alors interjeté appel de ce jugement. Par un arrêt du 30 Avril 2009, la Cour d'Appel de Paris confirme le jugement de première instance. La société Encor Events forme alors un pourvoi en cassation, estimant que si le respect dû au corps

«Clichy Batignolles» A) Le projet: origines, acteurs ou partenaires, objectifs et enjeux Quelles sont les origines de ce projet ( historique du projet, qui a eu l'idée de ce projet? Dans quel contexte est-il né? ) Clichy Batignolles, le plus grand écoquartier de Paris, est en train de voir le jour au plein cœur du 17 ème arrondissement. C'était au début des années 2000 un univers d'entrepôts et de plates formes de réparation des trains. Ce projet a été conçut par le maire de Paris Bertrand

difficile de deviner qu’il s’agit d’une décision importante. La diffusion sur le site Internet de la Cour de cassation indiquant précisément qu’elle était attendue : en effet, l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt proposé au commentaire avait fait grand bruit dans les médias dès le début du litige (sur le rappel des étapes précédentes de la procédure, v. infra). Voyons de quoi il ressort en réalisant l’analyse de l’arrêt, c’est-à-dire la traditionnelle « fiche d’arrêt ». 
Analyse de l’arrêt ■ Exposé